Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2021

ThomasLloyd Global Asset Management GmbH ('ThomasLloyd', 'nous', 'notre', 'nos') est l'opérateur de ces sites web* (ci-après : 'site web').

Grâce aux informations suivantes, relatives à la protection des données pour le site web, nous vous expliquons quelles données à caractère personnel nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les traitons et les droits dont vous bénéficiez lorsque vous visitez le site web et que vous utilisez ce dernier, ainsi que ses différentes fonctions. La protection de vos données personnelles revêt pour nous une grande importance.

D'après le Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »), sont des données à caractère personnel toutes les informations, qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique, qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier au moyen d'une attribution à un identifiant comme à un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques personnelles particulières. Ce faisant, il s'agit tant de vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique, que les données techniques, créées ou traitées lors de l'utilisation du site web, données qui peuvent vous être attribuées, telles que l'adresse IP, le système d'exploitation ou le navigateur de votre terminal ou votre comportement d'utilisateur enregistré par l'intermédiaire des cookies.


1. Personne responsable en termes de protection des données

La personne responsable en termes de protection des données, en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, lors de la visite et de l'utilisation du site web est :

ThomasLloyd Global Asset Management GmbH
Hanauer Landstr. 291b
60314 Francfort-sur-le-Main

E-mail : info@thomas-lloyd.com

Vous trouverez de plus amples informations sur ThomasLloyd Global Asset Management GmbH à l'adresse suivante : https://www.thomas-lloyd.com/fr/mentions-legales/


2. Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions en matière de protection des données concernant le site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données :

Andreas Obrist
c/o ThomasLloyd Global Asset Management (Suisse) AG
Uraniastrasse 35
8001 Zurich

E-mail : gdpr@thomas-lloyd.com

Vous pouvez également faire valoir vos droits de personnes concernées auprès de notre délégué à la protection des données. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet à la section 8.


3. Traitements automatiques des données lors de la visite de notre site web (finalités du traitement et fondements juridiques)

La visite et l'utilisation purement informative de notre site web sont possibles sans que vous ayez à fournir des données personnelles telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique (par exemple en vous inscrivant ou en soumettant des formulaires en ligne) ou sans que nous ne recueillions ces données personnelles.

Toutefois, afin de pouvoir consulter notre site web et l'utiliser de manière fluide, efficace, stable et sûre, nous recueillons et traitons automatiquement, en coopération avec votre terminal et votre navigateur, les données techniques (pseudonymes) indispensables.


3.1. Collecte et traitement automatiques des données par des serveurs web

Afin de pouvoir vous montrer les différentes pages web appartenant à notre site, nos serveurs web collectent et traitent automatiquement les données personnelles suivantes transmises par votre navigateur :

  • L'adresse IP de votre terminal d'accès,
  • nom et URL du fichier consulté,
  • date et heure de l'accès,
  • volume de données transmis,
  • message indiquant si la récupération du fichier a réussi,
  • données d'identification (type, version et langue) du navigateur et du système d'exploitation utilisés par votre terminal d'accès,
  • URL du site web de référence, lorsque l'accès a eu lieu par l'intermédiaire d'un lien, et également le terme de recherche, lorsque l'accès a eu lieu par l'intermédiaire d'un moteur de recherche, et
  • le nom de votre fournisseur d'accès à Internet.

Le fondement juridique de ces traitements de données est l'art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD. Le traitement des données est nécessaire à la mise en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande, puisque ces mesures précontractuelles comprennent également les visites de sites web.

Les données techniques de communication (pseudonymes), collectées et traitées pour permettre l'utilisation du site web (établissement de la connexion), sont sauvegardées temporairement par nos serveurs web dans des fichiers journaux, appelés fichiers journaux du serveur. Nous utilisons les fichiers journaux des serveurs à des fins internes liées au système, notamment pour la gestion technique et pour garantir la stabilité et la sécurité de nos serveurs web et de notre site web, par exemple pour identifier et pour suivre, par l'intermédiaire de l'adresse IP enregistrée, les tentatives non autorisées ou abusives d'accès à nos serveurs web. Nous utilisons également les fichiers journaux des serveurs à des fins statistiques, afin de saisir et d'évaluer, pseudonymisés, les accès à notre site web et à ses contenus et, sur cette base, de pouvoir configurer et optimiser notre site web afin de le rendre plus adapté aux besoins, plus convivial et plus efficace. Le fondement juridique de ce traitement des fichiers journaux des serveurs est l'article 6, al 1, lit f) du RGPD, qui autorise le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de nos "intérêts légitimes", tant que vos droits fondamentaux, vos libertés fondamentales ou vos intérêts prévalent. Nos intérêts légitimes consistent dans la gestion simple et sûre de notre site web ou en la mesure, l'analyse et l'amélioration de notre site web.


3.2. Cookies

Lors de la visite et de l'utilisation de notre site web, des cookies sont également sauvegardés sur votre appareil terminal. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et par lesquels certaines informations sont transmises au site qui crée le cookie (dans ce cas, par nos soins). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, transmettre de virus à votre terminal ou causer d'autres dommages à votre terminal. Dans l'ensemble, ils servent à rendre le site web plus convivial, efficace, stable et sûr.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte que vous soyez informé de l´installation de cookies et que vous n'autorisiez les cookies qu'au cas par cas, que vous excluiez l'acceptation de cookies dans certains cas ou d'une manière générale, de même que vous activiez la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Toutefois, si vous désactivez les cookies, les fonctions et les offres de notre site web peuvent être limitées.

Notre site web utilise les types de cookies suivants :

Les cookies temporaires (également appelés cookies de session ou cookies transitoires) sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s'agit en particulier des "cookies de session". Ces derniers sauvegardent un "ID de session", qui peut être utilisé pour attribuer diverses requêtes de votre navigateur à la session partagée. Ceci permet de reconnaître votre terminal, lorsque vous utilisez plusieurs pages de notre site web ou que vous revenez à notre site web, avant de fermer votre navigateur.

Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période de temps prédéterminée, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Les cookies persistants servent à vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site web et/ou lorsque vous revenez sur notre site après avoir fermé votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite ou lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants que nous utilisons restent sauvegardés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur à la prochaine visite. Sur le site web, les cookies nécessaires suivants sont utilisés : (PDF)

Le fondement juridique pour l'utilisation des cookies nécessaires et le traitement des données effectué à l'aide des cookies nécessaires est l'article 6, al. 1, lit. f) du RGPD, qui autorise le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de nos « intérêts légitimes », dans la mesure où ils ne prennent pas le pas sur vos droits fondamentaux, vos libertés fondamentales ou vos intérêts. Les intérêts légitimes de ThomasLloyd consistent en un fonctionnement sûr et conforme à la loi du site web, en une présentation technique sans faute et optimisée du site web et en son utilisation continue, ainsi que dans la mise à disposition de certaines fonctions et offres du site web que vous avez demandé.

En outre, des cookies sont utilisés sur le site web par nous ou par des partenaires technologiques pour mesurer la portée et analyser votre comportement d'utilisation (appelés cookies statistiques), dont nous vous informerons plus en détail au point 3.3 ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place des cookies et décider individuellement de les accepter ou de les refuser dans certains cas, par exemple les cookies de tiers, ou de les exclure complètement et d'activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Toutefois, si les cookies ne sont pas acceptés ou sont supprimés, les fonctionnalités et les offres du site web peuvent être restreintes.


3.3. Utilisation de Google Analytics

Afin de mesurer et d'analyser votre comportement d'utilisateur et d'évaluer et améliorer le site web, le service d'analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google") est utilisé sur le site web, à condition que vous nous ayez donné votre accord préalable conformément à l'article 6, al.1, let. a) du RGPD par le biais de la bannière sur les cookies affichée avant d'utiliser le site web.

Google Analytics utilise ou définit les cookies statistiques suivants qui sont enregistrés sur votre appareil et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web si vous avez donné votre accord préalable à la définition de ces cookies statistiques, au traitement des données correspondantes et à la transmission de vos données collectées par les cookies à Google aux États-Unis :

Google Analytics uses or Google sets the following statistic cookies, which are stored on your end device and which enable an analysis of the use of the website by you, if you have given your corresponding prior consent via the cookie banner to the setting of these statistic cookies, to the associated data processing and to the transmission of your data collected by the cookies to Google in the USA:

NomFournisseurFonctionExpirationType
__utmathomas-lloyd.comUtilisé par Google Analytics, recueille des données sur la fréquence de visite d'un utilisateur sur un site web, ainsi que les données de la première et de la dernière visite.2 ansHTTP Cookie
__utmbthomas-lloyd.comUtilisé par Google Analytics, enregistre la date et l'heure à laquelle l'utilisateur accède au site web..30 minutesHTTP Cookie
__utmcthomas-lloyd.comUtilisé par Google Analytics, enregistre la date et l'heure à laquelle l'utilisateur quitte le site web.SessionHTTP Cookie
__utmtthomas-lloyd.comUtilisé par Google Analytics pour accélérer la vitesse des requêtes vers le serveur.10 minutesHTTP Cookie
__utmzthomas-lloyd.comUtilisé par Google Analytics, collecte des données sur l'origine de l'utilisateur, le moteur de recherche utilisé, le lien cliqué et les termes de recherche utilisés.6 moisHTTP Cookie

Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont sauvegardées et traitées. Toutefois, en activant l'anonymat IP sur ce site web, votre adresse IP sera abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera abrégée. Google utilisera ces informations pour notre compte, pour évaluer votre utilisation du site web, pour rédiger des rapports sur les activités du site web et pour fournir d'autres prestations de services, liées à l'utilisation du site web et à l'utilisation d'Internet. Les données traitées peuvent être utilisées pour créer des profils d'utilisateurs pseudonymes des utilisateurs. Ce traitement de données et, en particulier, les transferts de données associés à Google aux États-Unis sont également effectués sur la base juridique de votre consentement préalable accordé dans le cadre de la bannière de cookies conformément à l'art. 6, al. 1, lit. a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Veuillez utiliser l'une des options suivantes à cet effet :

  • Vous nous informez que vous souhaitez révoquer votre consentement.
  • Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies par Google en réglant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Nous vous signalons cependant que vous ne pourrez pas utiliser intégralement, le cas échéant, l'ensemble des fonctionnalités de ce site web.
  • Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie par Google des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), de même que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur, disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
  • Comme alternative au module complémentaire de navigateur ou pour les navigateurs des appareils mobiles, veuillez cliquer sur ce lien pour désactiver les cookies afin d'empêcher Google Analytics de collecter vos données lors de vos visites sur ce site web à l'avenir (ce type d'exclusion ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devrez cliquer à nouveau sur ce lien).

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics, veuillez consulter le site http://www.google.com/analytics/terms/fr.html, pour plus d'informations sur la politique de confidentialité, veuillez consulter le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr et sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Les données personnelles ou pseudonymes seront supprimées ou rendues anonymes après 26 mois.


3.4. Intégration de Google Maps

Sur le site web, nous intégrons également des contenus ou des offres de services de tiers sur la base juridique des intérêts légitimes de la personne responsable au sens de l'art. 6, al. 1, lit. f) du RGPD, en particulier pour la mise à disposition ou l'amélioration de certaines fonctions du site Internet ou pour l'optimisation de la présentation du site. Cela suppose au moins que les fournisseurs tiers de ces contenus ou offres de services reçoivent l'adresse IP des utilisateurs, car sans cette adresse, ils ne pourraient pas envoyer le contenu à leur navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire pour l'affichage de ces contenus.

Actuellement, l'offre de contenu et de services Google Maps du fournisseur tiers Google est intégrée au site web :


3.5. Intégration des vidéos YouTube

Notre site web utilise des plugins de la plateforme vidéo YouTube pour intégrer des vidéos et les lire directement sur notre site. La plate-forme vidéo est exploitée par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA ("YouTube"). YouTube est une entreprise commune avec Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google").

L'intégration des vidéos de YouTube est effectuée en mode dit de "protection étendue des données", qui, selon les informations fournies par le fournisseur, ne commence le stockage des informations sur l'utilisateur que lorsque la ou les vidéos sont lues. Toutefois, le mode de protection des données étendu n'exclut pas nécessairement le transfert de données aux partenaires de YouTube. Par exemple, YouTube se connecte au réseau DoubleClick de Google, que vous regardiez ou non une vidéo.

Si vous activez les vidéos intégrées sur notre site, une connexion aux serveurs de YouTube est établie et un transfert de données est initié. Nous n'avons aucun contrôle sur la quantité et le contenu des données qui sont envoyées à YouTube et, le cas échéant, à d'autres partenaires de YouTube, lorsque vous activez le plugin. Entre autres, le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées. Selon les informations fournies par YouTube, ces informations sont utilisées, entre autres, pour rassembler des statistiques sur les vidéos, améliorer l'expérience des utilisateurs et prévenir les comportements abusifs. YouTube utilise des cookies pour recueillir des informations sur le comportement des utilisateurs. Les cookies restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez empêcher YouTube de stocker des cookies en effectuant les réglages appropriés dans votre logiciel de navigation (voir ci-dessus).

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer la navigation sur notre site à votre compte YouTube. Vous pouvez éviter cela, veuillez vous déconnecter préalablement de votre compte YouTube avant d'activer le bouton de lecture sur notre site.

YouTube est utilisé dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD.

De plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs sont disponibles dans la politique de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.


4. Collecte et traitement de données à caractère personnel mises à disposition (finalités du traitement et fondements juridiques)

L'utilisation de certaines fonctions et offres de notre site web, telles que le formulaire de contact ou la connexion au compte Client personnel, rend nécessaire la collecte et le traitement de données à caractère personnel, telles que votre nom ou votre adresse électronique. Nous ne traitons de telles données à caractère personnel sur notre site web que si vous nous les indiquez vous-même, en particulier dans le cadre d'un enregistrement ou d'un formulaire en ligne.


4.1. Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes de renseignements via le formulaire de contact de notre site web, nous avons besoin au minimum de votre nom et de votre adresse électronique (informations obligatoires marquées d'un *) pour les traiter et y répondre. Le fondement juridique de ce traitement de données est l'art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD. Le traitement de données est indispensable pour l'exécution d'une mesure précontractuelle qui intervient à votre demande, puisque les demandes de contact font aussi partie de telles mesures.

En fournissant volontairement d'autres données de contact, vous nous facilitez la réponse à votre demande et la prise de contact avec vous. Le fondement juridique à cet effet est l'art. 6, al. 1, lit. f) du RGPD, qui autorise le traitement de données à caractère personnel dans le cadre des « intérêts légitimes » du responsable, dans la mesure où ils ne prennent pas le pas sur vos droits fondamentaux, vos libertés fondamentales ou vos intérêts. Nos intérêts légitimes consistent dans le suivi facilité de la demande de contact.


4.2. Connexion au compte Client personnel

Sur le site web, vous pouvez également vous connecter à votre compte Client personnel avec vos données de connexion. Vous y avez, entre autres, la possibilité de gérer vos données de base et votre mot de passe. Vous pouvez également y consulter, entre autres, votre boîte de réception, vos contrats et vos documents de souscription. La base juridique pour le traitement des données de connexion est l'article Art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD. Le traitement des données est nécessaire pour fournir votre compte Client.


4.3. Connexion au compte Partenaire

Sur le site web, vous pouvez également vous connecter à votre portail Partenaire personnel en tant que référent avec vos données de connexion. Vous y avez, entre autres, la possibilité de gérer vos données de base. Vous pouvez y consulter aussi, entre autres, votre courrier entrant, vos contrats et documents de souscription. Le fondement juridique pour le traitement des données de connexion est l'article Art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD. Le traitement des données est nécessaire pour fournir votre compte Partenaire.


4.4. Newsletter

Vous pouvez en outre vous enregistrer sur notre site web, dans le formulaire prévu à cet effet pour recevoir la Newsletter par e-mail. Avec votre accord, ThomasLloyd Global Asset Management (Suisse) AG traite les données à caractère personnel, indiquées dans le formulaire, pour vous informer à l'aide d'une Newsletter par courrier électronique des produits et des événements du groupe ThomasLloyd.

L'indication de votre adresse électronique est obligatoire pour l'envoi de la Newsletter. Le fondement juridique du traitement de ces données est l'art. 6, par. 1, lit. a), du RGPD. Nous traitons ces données avec votre consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez délivré et vous désabonner de la Newsletter électronique. Cela peut se faire via le lien contenu dans chaque Newsletter, par courrier en écrivant aux coordonnées indiquées dans les mentions légales ou en envoyant un e-mail à gdpr@thomas-lloyd.com.

Par ailleurs, vous pouvez nous communiquer volontairement d'autres données à caractère personnel, pour nous permettre une prise de contact personnelle par d'autres canaux de contact. Le traitement des données, que vous nous avez communiquées volontairement, s'opère sur la base de l'art. 6, al. 1, par. 1, lit. f), du RGPD. Selon cet article, un traitement est autorisé, lorsqu'il s'avère indispensable pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes. Notre intérêt légitime consiste à améliorer la qualité de notre conseil et à pouvoir prendre contact avec vous plus simplement pour d'éventuelles demandes de précisions.

En ce qui concerne l'abonnement à notre Newsletter, nous avons recours à ce qu'il est convenu d'appeler la procédure de double confirmation. Cela signifie que nous vous envoyons un e-mail à l'adresse indiquée après votre inscription, e-mail dans lequel nous vous prions de confirmer que vous désirez l'envoi de la Newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les [24 heures], vos informations sont automatiquement supprimées. Par ailleurs, nous sauvegardons respectivement les adresses IP que vous avez utilisées, ainsi que les dates de l'inscription et de la confirmation. Le but de cette procédure est de pouvoir justifier votre abonnement et, si nécessaire, de clarifier tout abus éventuel de vos données personnelles.


5. Destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous recueillons au cours de la visite et de l'utilisation purement informative de notre site web (voir section 3.1.) ainsi que les données à caractère personnel que nous recueillons au cours de l'utilisation de certaines fonctions et offres de notre site web, telles que le formulaire de contact ou la connexion au compte Client personnel, ne seront transmises à des tiers que dans la mesure et aux fins expliquées à la section 3, dans chaque cas avec le fondement juridique correspondant.

Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre des formulaires en ligne ne seront également transmises à des tiers que dans la mesure et aux fins expliquées à la section 4 ou dans les avis sur la protection des données à l'endroit approprié du site web, dans chaque cas avec la base juridique correspondante. Cela s'applique en particulier aux cas où certaines données personnelles sont transmises au sein du groupe ThomasLloyd dans le cadre des finalités de traitement qui vous ont été préalablement notifiées sur une base légale ou avec votre consentement préalable, de manière autorisée et dans la mesure nécessaire.

Dans le cas contraire, ni les données personnelles collectées automatiquement lors de la visite et de l'utilisation purement informative du site web conformément à la section 3, ni les données personnelles que vous avez fournies dans le cadre des formulaires en ligne conformément à la section 4 ne seront en principe transmises à des tiers ou transmises d'une autre manière. Font exception à cette règle les transmissions obligatoires de données personnelles aux institutions et autorités de l'État, ainsi qu'aux titulaires privés de droits sur la base de dispositions légales ou de décisions judiciaires ou officielles, ainsi que la transmission nécessaire aux institutions et autorités de l'État, en cas d'atteinte aux intérêts légaux de ThomasLloyd, à des fins de poursuites judiciaires ou pénales.

Toutefois, pour l'exploitation de notre site web et la fourniture et le traitement des différentes fonctions et offres du site, nous faisons partiellement appel à des prestataires techniques et autres prestataires de services externes, y compris des sociétés du groupe, lesquelles nous soutiennent dans la fourniture de nos prestations. Le cas échéant, les prestataires de services auxquels nous faisons appel, traiteront vos données personnelles dans le cadre de leurs mandats respectifs conformément à nos instructions aux fins énoncées dans la présente notice relative à la protection des données. Ils sont contractuellement tenus de respecter scrupuleusement la présente déclaration de protection des données, les dispositions légales applicables en matière de protection des données et nos instructions (les "sous-traitants" au sens de l'article 28 du RGPD). Il en va de même pour d'éventuels sous-traitants, dans la mesure où nos responsables externes du traitement y ont recours avec notre consentement préalable.

Nous faisons intervenir des responsables externes du traitement en particulier pour héberger le site web et pour traiter les demandes qui ressortent du formulaire de contact.


6. Traitement des données à caractère personnel dans les « pays tiers »

Les données à caractère personnel, que nous collectons, sont traitées exclusivement au sein de l'UE et en Suisse. Il n'y a pas de transfert de données à caractère personnel vers d'autres "pays tiers", c'est-à-dire vers des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE. En ce qui concerne la Suisse, il existe une décision de la Commission européenne, constatant le caractère adéquat, conformément à l'art. 45 du RGPD, selon lequel la Suisse offre un niveau de protection des données adéquat.


7. Durée de la sauvegarde

D'une manière générale, nous ne sauvegardons les données à caractère personnel que tant que ceci s'avère indispensable pour satisfaire à la finalité du traitement respectif des données ou si vous nous demandez de les effacer pour d'autres raisons justifiées (voir l'art. 17, al. 1, du RGPD). Après l'expiration de ces périodes de sauvegarde ou sur votre demande justifiée de suppression, nous vérifions respectivement si certaines données à caractère personnel sont encore nécessaires à des fins légitimes (autres) et, dans la négative, si des délais de conservation contractuels ou légaux ne s'opposent pas à une suppression des données à caractère personnel. Dans ces cas, les données à caractère personnel concernées continuent à être sauvegardées à ces fins, tant qu'elles s'avèrent indispensables pour la satisfaction de cette (autre) finalité légitime ou pour la durée du délai de conservation contractuel ou légal respectif. Elles sont cependant bloquées à d'autres fins puis définitivement supprimées après expiration, respectivement, du dernier délai de conservation contractuel ou légal.

Nous conservons les données de communication techniques, contenues dans les fichiers journaux du serveur (voir section 3.1.) à des fins de gestion simple et sûre de notre site web et à des fins de mesure, d'analyse et d'amélioration de notre site web au maximum six mois.

Les cookies de session que nous utilisons sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Nous supprimons les cookies persistants que nous utilisons après un maximum de six mois (voir la section 3.2. sur les cookies). Les données personnelles collectées par l'intermédiaire de Google Analytics, sont immédiatement supprimées avec l'anonymisation des adresses IP (voir section 3.3.).

Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact (voir section 4.1.) sont conservées par nos soins pendant six mois aux fins de traitement et de réponse à la demande et en cas de questions complémentaires.

Les données liées à votre compte Client / compte Partenaire (voir sections 4.2. et 4.3.) sont sauvegardées aussi longtemps que votre compte utilisateur existe. Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment en nous envoyant un e-mail à gdpr@thomas-lloyd.com ou un message à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Les données collectées pour l'envoi de la Newsletter (voir section 4.4.) seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'envoi de la Newsletter. Si vous vous désabonnez de la Newsletter, vos données seront supprimées.


8. Vos droits (droits de personnes concernées)

Dans la mesure où les conditions préalables légales suivant l'art. 15 et suiv. du RGPD sont réunies, vous avez les droits suivants (ce qu'il est convenu d'appeler les droits de personnes concernées), eu égard à vos données à caractère personnel, sauvegardées en nos locaux :

Vous pouvez nous demander à tout moment si des données à caractère personnel et quelles catégories de données à caractère personnel vous concernant sont sauvegardées en nos locaux, à quelles fins celles-ci sont traitées et quel(le)s destinataires ou catégories de destinataires les reçoivent le cas échéant. Vous pouvez en outre nous demander les autres informations, énumérées dans l'art. 15 du RGPD, sur vos données à caractère personnel (droit d'information).

Conformément aux dispositions préalables légales, vous avez en outre un droit de rectification (art. 16 du RGPD), un droit de suppression (art. 17 du RGPD) et un droit de restriction du traitement (blocage) (art. 18 du RGPD) de vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, vous avez le droit, conformément à l'art. 20 du RGPD, de recevoir de notre part les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, courant et lisible par ordinateur ; vous pouvez aussi remettre ou faire remettre (droit à la portabilité des données) ces données à caractère personnel à d'autres responsables.

Vous avez aussi droit de révoquer à tout moment les consentements que vous avez délivrés.

Par ailleurs, vous avez le droit, dans le cas de traitements de données, qui reposent, suivant l'art. 6, par.1, lit. f) du RGPD, sur les intérêts justifiés du responsable ou d'un tiers, de vous opposer, en présence des conditions préalables légales, suivant l'art. 21 du RGPD, au traitement des données.

Pour exercer vos droits de personnes concernées, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à l'adresse : gdpr@thomas-lloyd.com.

En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous deviez estimer que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire à la législation sur la protection des données.


9. Sécurité des données

Nous prenons de nombreuses précautions techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles sauvegardées et traitées par nos soins, contre toute utilisation abusive, toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte, tout accès par des personnes non autorisées et contre d'autres risques liés à la sécurité des données. Nos précautions en matière de sécurité des données sont constamment améliorées en fonction de l'évolution technologique. La transmission des données personnelles est cryptée selon l'état actuel de la technique.

Nos collaborateurs sont tenus par nos soins de préserver la confidentialité et de respecter les dispositions légales en vigueur en termes de protection des données.


10. Modification des informations relatives à la protection des données

Nous pouvons adapter à tout moment les présentes indications relatives à la protection des données à des situations réelles ou juridiques modifiées et publions respectivement à cet endroit la toute dernière version des présentes indications relatives à la protection des données. Vous pouvez constater, en prenant connaissance de la date (« Dernière mise à jour »), apposée au début des présentes indications, la date de la dernière modification des indications relatives à la protection des données.

* www.thomas-lloyd.com; www.infraforum.org; www.invest.thomas-lloyd.com; www.thomas-lloyd-infrastructure.com; www.thomas-lloyd-impact-investing.com; www.thomas-lloyd-real-assets.com; www.cleantech-congress-europe.com; www.delegationsreisen.thomas-lloyd.com; www.thomaslloyd-registration.com; www.client-registration.com; www.client-registration.com; www.thomaslloyd-vermoegensverwaltung.com; www.thomaslloyd-gestion-de-patrimoine.com; www.thomaslloyd-wealthmanagement.com; www.thomaslloyd-spravcovska.com; thomaslloyd-gestione-patrimoniale.com; www.thomaslloyd-investmentkonto.com; www.thomaslloyd-investment-account.com; www.thomaslloyd-compte-des-investissements.com; www.thomaslloyd-investicni-ucet.com; www.thomaslloyd-conto-di-investimento.com; https://tl.vpportal.de; https://tl.kdportal.de