Indications relatives à la protection des données

Actualisées en dernier lieu le : 25 May 2018

La société ThomasLloyd Global Asset Management GmbH (« ThomasLloyd » « nous », « nous », « notre ») est l’exploitante du site web www.thomas-lloyd.com (« site web »).

Grâce aux indications suivantes, relatives à la protection des données pour www.thomas-lloyd.com, nous vous expliquons quelles données à caractère personnel nous collectons, de même qu’à quelles fins nous les traitons et quels droits vous reviennent, lorsque vous visitez le site web www.thomas-lloyd.com et que vous utilisez ce dernier, ainsi que ses diverses fonctions. La protection de vos données à caractère personnel revêt pour nous une grande importance.

D’après le Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »), sont des données à caractère personnel toutes les informations, qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique, qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier au moyen d’une attribution à un identifiant comme à un nom, à un numéro d’identification, à des données de site, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques personnelles particulières. Ce faisant, il s’agit tant de vos données personnelles, comme par ex. votre nom, votre adresse postale ou votre adresse courriel, que des données techniques, créées ou traitées lors de l’utilisation du site web, données qui peuvent vous être attribuées, comme par ex. l’adresse IP, le système d’exploitation ou le navigateur de votre terminal ou votre comportement d’utilisateur, détecté par l’intermédiaire de ce qu’il est convenu d’appeler des cookies.


1. Personne responsable en termes de protection des données

La personne responsable en termes de protection des données, en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, lors de la visite et de l’utilisation du site web www.thomas-lloyd.com, est la société

ThomasLloyd Global Asset Management GmbH
Hanauer Landstraße 291b
60314 Francfort-sur-le-Main

Courriel : info@thomas-lloyd.com

Vous trouverez d’autres indications sur la société ThomasLloyd Global Asset Management GmbH à l’adresse https://www.thomas-lloyd.com/fr/impressum/


2. Délégué à la protection des données

Dès lors que vous avez des questions, préoccupations ou suggestions en matière de protection des données, concernant le site web www.thomas-lloyd.com, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données :

Andreas Obrist,
c/o ThomasLloyd Global Asset Management (Schweiz) AG ;
Talstrasse 80,
8001 Zurich

Courriel : gdpr@thomas-lloyd.com

Vous pouvez aussi faire valoir vos droits de personnes concernées auprès de notre délégué à la protection des données. Vous trouverez des informations plus détaillées à cet effet dans la section 8.


3. Traitements automatiques des données lors de la visite de notre site web (finalités du traitement et fondements juridiques)

La visite et l’utilisation purement informative de notre site web www.thomas-lloyd.com sont possibles, sans que vous soyez tenu d’indiquer vous-même (comme par exemple par l’enregistrement ou la remise dans des formulaires en ligne) des données personnelles, comme par ex. votre nom, votre adresse postale ou votre adresse courriel ou que nous collections de telles données personnelles.

Pour pouvoir consulter utiliser notre site web et l’utiliser de manière conviviale, effective, stable et sûre, nous collectons et traitons cependant automatiquement, en coopération avec votre terminal et votre navigateur, les données techniques indispensables pour cela (pseudonymes).


3.1. Collecte et traitement automatiques des données par des serveurs web

Pour pouvoir vous montrer les diverses pages web, faisant partie de notre site web, les données à caractère personnel suivantes, remises par votre navigateur, sont automatiquement collectées et traitées par nos serveurs web :

  • adresse IP de votre terminal accédant,
  • nom et URL du fichier consulté,
  • date et heure de l’accès,
  • volume de données transmis,
  • avis, indiquant si la consultation du fichier a réussi ou non,
  • données de détection (type, version et langue) du navigateur utilisé et du système d’exploitation de votre terminal accédant,
  • URL du site web référant, lorsque l’accès a eu lieu par l’intermédiaire d’un lien et, en plus, critère de recherche, lorsque l’accès a eu lieu par l’intermédiaire d’un moteur de recherche et
  • nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Le fondement juridique de ces traitements de données est l’art. 6, par. 1, let. b), du RGPD. Les traitements de données sont indispensables pour l’exécution de mesures précontractuelles, qui interviennent à votre demande, puisque des visites du site web font aussi partie de telles mesures précontractuelles.

Les données techniques de communication (pseudonymes), collectées et traitées pour permettre l’utilisation du site web (appel), sont sauvegardées temporairement par nos serveurs web dans des fichiers journaux, qu’il est convenu d’appeler des fichiers journaux des serveurs. Nous utilisons les fichiers journaux des serveurs à des fins internes liées au système, en particulier pour la gestion technique et pour garantir la stabilité et la sécurité de nos serveurs web et du site web, par ex. pour identifier et pour suivre, par l’intermédiaire de l’adresse IP enregistrée, les tentatives non autorisées ou abusives d’accès à nos serveurs web. Nous utilisons en outre les fichiers journaux des serveurs à des fins statistiques, pour saisir et évaluer, pseudonymisés, les accès à notre site web et à ses contenus, de même que pour pouvoir configurer et optimiser notre site web sur cette base, de manière plus conforme aux besoins, plus conviviale et plus effective. Le fondement juridique de ces traitements de données des fichiers journaux des serveurs est l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD, qui autorise le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de nos « intérêts légitimes », dans la mesure où ils ne prennent pas le pas sur vos droits fondamentaux, vos libertés fondamentales ou vos intérêts. Nos intérêts légitimes consistent dans la gestion simple et sûre de notre site web ou dans la mesure, l’analyse et l’amélioration de notre site web.


3.2. Cookies

Lors de la visite et de l’utilisation de notre site web, ce qu’il est convenu d’appeler des cookies sont en outre sauvegardés sur votre terminal. En ce qui concerne les cookies, il s’agit de petit fichiers textes, qui sont sauvegardés sur votre disque dur et attribués au navigateur que vous utilisez et par lesquels affluent certaines informations à l’emplacement qui installe le coolie (ici par nos soins). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, transmettre de virus sur votre terminal et causer d’autres dommages sur votre terminal. Dans l’ensemble, ils servent à rendre le site web plus convivial, plus effectif, plus stable et plus sûr, ce qui relève de notre intérêt légitime.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte que vous soyez informé de l’installation de cookies et que vous n’autorisiez les cookies qu’au cas par cas, que vous excluiez l’acceptation de cookies dans certains cas ou d’une manière générale, de même que vous activiez la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation de cookies, les fonctionnalités et les offres de notre site web peuvent cependant être limitées.

Notre site web utilise les types suivants de cookies :

  • les cookies temporaires sont automatiquement supprimés, lorsque vous fermez le navigateur. En font partie en particulier ce qu’il est convenu d’appeler les cookies de session. Ceux-ci sauvegardent ce qu’il est convenu d’appeler un ID de session, avec lequel différentes demandes de votre navigateur sont affectées à la session commune. Ceci permet de reconnaître votre terminal, lorsque vous utilisez plusieurs pages de notre site web ou que vous revenez à notre site web, avant de fermer votre navigateur ;
  • les cookies persistants sont supprimés automatiquement après un temps prédéterminé, qui peut varier suivant le cookie. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les réglages de sécurité de votre navigateur. Les cookies persistants servent à vous reconnaître aussi lors de la prochaine visite de notre site web et / ou lorsque vous revenez à notre site web, après avoir fermé votre navigateur.

La plupart des cookies, que nous utilisons, sont des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés au terme de votre visite ou à la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants, que nous utilisons, demeurent, sauvegardés, sur votre terminal, jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur à la prochaine visite.

Les cookies, qui sont indispensables pour l’exécution du processus technique de communication, pour l’utilisation continue de notre site web et / ou pour la mise à disposition de certaines fonctions et offres – que vous désirez – de notre site web (par ex. connexion au compte Client personnel), sont sauvegardés par nos soins sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD, qui autorise le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de nos « intérêts légitimes », dans la mesure où ils ne prennent pas le pas sur vos droits fondamentaux, vos libertés fondamentales ou vos intérêts. Nos intérêts légitimes consistent dans la mise à disposition techniquement dénuée de défaut et optimisée de notre site web.

Dans la mesure où d’autres cookies (par ex. des cookies destinés à l’analyse de votre comportement d’utilisation) sont sauvegardés, ceux-ci sont traités à part dans les présentes indications relatives à la protection des données.


3.3. Mise en œuvre de Google Analytics

Le présent site web a recours à Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Inc., Mountain View, É.-U. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’il est convenu d’appeler des cookies, c.à.d. des fichiers textes, qui sont sauvegardés sur votre terminal et qui permettent une analyse de l’utilisation du site web par vos soins. Les informations, produites par les cookies sur votre utilisation du présent site web, sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux É.–U. et y sont sauvegardées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur le présent site web, votre adresse IP est abrégée par Google mais au sein d’États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractuels de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux É.-U. et y sera abrégée. Google utilisera ces informations pour notre compte, pour évaluer votre utilisation du site web, pour rédiger des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres prestations de services, liées à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet vis-à-vis de nous.

L’adresse IP, remise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics, n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher la sauvegarde de cookies par le biais d’un paramétrage adéquat de votre navigateur web ; nous vous signalons cependant que vous ne pourrez pas utiliser intégralement, le cas échéant, l’ensemble des fonctions du présent site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie en faveur de Google des données, produites par le biais des cookies et ayant trait à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), de même que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de votre navigateur, disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

En variante, vous pouvez empêcher la saisie par Google Analytics, en cliquant sur ce lien. Cette action permet d’installer un cookie d’exclusion, qui empêche la saisie future de vos données lors de la visite du présent site web.

Nous utilisons Google Analytics pour pouvoir analyser et évaluer régulièrement l’utilisation de notre site web. Par l’intermédiaire des statistiques acquises, nous pouvons aménager notre site web et ses offres de manière plus conforme aux besoins, plus conviviale, plus effective et plus intéressante, de même que l’améliorer et l’optimiser par ce moyen en permanence.

Le fondement juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD, qui autorise le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de nos « intérêts légitimes », dans la mesure où ils ne prennent pas le pas sur vos droits fondamentaux, vos libertés fondamentales ou vos intérêts. Nos intérêts légitimes consistent dans la mesure, l’analyse et l’amélioration de notre site web et dans des offres qui nous sont propres. Google agit dans ce contexte comme notre responsable externe du traitement, conformément à l’art. 28 du RGPD. Dans les cas exceptionnels, dans lesquels les données à caractère personnel sont transmises aux É.U., Google s’est soumise au Bouclier de protection UE – É.-U., que vous pouvez lire ici https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=de.

Vous trouverez d’autres informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics ici : http://www.google.com/analytics/terms/de.html, d’autres informations sur la protection des données chez Google Analytics ici : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html et dans la déclaration sur la protection des données de Google ici : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

 


4. Collecte et traitement de données à caractère personnel mises à disposition (finalités du traitement et fondements juridiques)

L’utilisation de certaines fonctions et offres de notre site web, comme par ex. du formulaire de contact ou de la connexion au compte Client personnel, rend nécessaires une collecte et un traitement de données à caractère personnel, comme par ex. de votre nom ou de votre adresse courriel. Nous ne traitons de telles données à caractère personnel sur notre site web que si vous nous les indiquez vous-même, en particulier dans le cadre d’un enregistrement ou d’un formulaire en ligne.


4.1. Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes sur notre site web par formulaire de contact, nous avons besoin, pour les traiter et y répondre, au moins de votre nom et de votre adresse courriel (les indications obligatoires étant marquées d’un *). Le fondement juridique de ce traitement de données est l’art. 6, par. 1, let. b), du RGPD. Le traitement de données est indispensable pour l’exécution d’une mesure précontractuelle qui intervient à votre demande, puisque les demandes de contact font aussi partie de telles mesures.

Avec l’indication volontaire d’autres données de contact, vous nous facilitez la réponse à votre demande et la prise de contact avec vous. Le fondement juridique à cet effet est l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD, qui autorise le traitement de données à caractère personnel dans le cadre des « intérêts légitimes » du responsable, dans la mesure où ils ne prennent pas le pas sur vos droits fondamentaux, vos libertés fondamentales ou vos intérêts. Nos intérêts légitimes consistent dans le suivi facilité de la demande de contact.


4.2. Connexion au compte Client personnel

Sur le site web www.thomas-lloyd.com, vous pouvez aussi vous connecter en tant que client à votre compte Client personnel, en utilisant vos données de connexion. Vous y avez entre autre la possibilité de gérer vos données de base et votre mot de passe. Vous pouvez y consulter aussi entre autre votre courrier entrant, vos contrats et documents de souscription.


4.3. Connexion au compte Référent

Sur le site web www.thomas-lloyd.com, vous pouvez aussi vous connecter en tant que référent à votre compte Client personnel, en utilisant vos données de connexion. Vous y avez entre autre la possibilité de gérer vos données de base. Vous pouvez y consulter aussi entre autre votre courrier entrant, vos contrats et documents de souscription.


4.4. Lettre d’information par courriel

Vous pouvez en outre vous enregistrer sur notre site web, dans le formulaire prévu à cet effet pour la lettre d’information par courriel. Avec votre accord, la société ThomasLloyd Global Asset Management (Suisse) AG traite les données à caractère personnel, indiquées dans le formulaire, pour vous informer à l’aide d’une lettre d’information par courriel sur les produits et manifestations du groupe d’entreprises ThomasLloyd.

L’indication de votre adresse courriel est impérative pour l’envoi de la lettre d’information. Le fondement juridique du traitement de ces données est l’art. 6, par. 1, let. a), du RGPD. Nous traitons ces données avec votre consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez délivré et vous désabonner de la lettre d’information par courriel. Cette action est possible par l’intermédiaire du lien, contenu dans chaque lettre d’information, par courrier aux données de contact, indiquées dans les mentions légales ou par courriel, adressé à gdpr@thomas-lloyd.com.

Par ailleurs, vous pouvez nous communiquer volontairement d’autres données à caractère personnel, pour nous permettre une prise de contact personnelle par d’autres moyens. Le traitement des données, que vous nous avez communiquées volontairement, s’opère sur la base de l’art. 6, par. 1, p. 1, let. f), du RGPD. D’après ledit article, un traitement est autorisé, lorsqu’il s’avère indispensable pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes. Notre intérêt légitime consiste à améliorer la qualité de notre conseil et à pouvoir prendre contact avec vous plus simplement pour d’éventuelles demandes de précisions.

En ce qui concerne l’abonnement à notre lettre d’information, nous avons recours à ce qu’il est convenu d’appeler la procédure de double confirmation. Cela signifie que nous vous envoyons un courriel à l’adresse courriel indiquée après votre inscription, courriel dans lequel nous vous prions de confirmer que vous désirez l’envoi de la lettre d’information. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les [24 heures], vos informations sont automatiquement supprimées. Par ailleurs, nous sauvegardons respectivement les adresses IP que vous avez utilisées, ainsi que les dates de l’inscription et de la confirmation. Le but de la procédure est de justifier votre abonnement et de pouvoir élucider le cas échéant un éventuel abus de vos données personnelles. Par ailleurs, nous sauvegardons respectivement les adresses IP que vous avez utilisées, ainsi que les dates de l’inscription et de la confirmation. Le but de la procédure est de justifier votre abonnement et de pouvoir élucider le cas échéant un éventuel abus de vos données personnelles.


5. Destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel, que nous collectons dans le cadre de la visite et de l’utilisation purement informative de notre site web www.thomas-lloyd.com (voir section 3.1.) et aussi les données à caractère personnel, que nous collectons dans le cadre de l’utilisation de certaines fonctions et offres de notre site web, comme par ex. du formulaire de contact ou de la connexion au compte Client personnel, ne sont pas par principe répercutées ou remises d’une autre manière à d’autres destinataires. En sont exclues les remises impératives de données à caractère personnel à des organismes et administrations de l’État, ainsi qu’à des détenteurs privés de droits sur la base de dispositions légales ou de décisions judiciaires ou administratives, ainsi que la transmission indispensable à des organismes et administrations de l’État, en cas de menaces pesant sur nos intérêts légaux, à des fins d’exercice de droits ou de poursuites pénales.

Lors de l’exploitation de notre site web, ainsi que de la fourniture et du suivi de fonctions et offres spécifiques du site web, nous faisons appel cependant partiellement à des prestataires de services techniques et autres externes, de même qu’à des entreprises propres au groupe, lesquelles nous soutiennent dans la fourniture de nos prestations. Si nécessaire, ces prestataires de services, auxquels nous avons recours, traitent vos données à caractère personnel dans le cadre de votre mandat respectif, conformément à nos instructions, aux fins nommées dans les présentes indications relatives à la protection des données. Vous êtes tenu contractuellement au respect strict des présentes indications relatives à la protection des données, des dispositions légales en vigueur portant sur la protection des données et de nos instructions (ce qu’il est convenu d’appeler les responsables externes du traitement, conformément à l’art. 28 du RGPD). Il en va de même pour d’éventuels sous-traitants, dans la mesure où nos responsables externes du traitement y ont recours avec notre consentement préalable.

Nous faisons intervenir des responsables externes du traitement en particulier pour héberger le site web et pour traiter les demandes qui ressortent du formulaire de contact.


6. Traitement de données à caractère personnel dans des « pays tiers »

Les données à caractère personnel, que nous collectons, sont traitées exclusivement dans le ressort de l’UE et en Suisse. Il n’y a pas de remise de données à caractère personnel dans d’autres « pays tiers », c.à.d. dans des pays, situés hors de l’UE et de l’EEE. En ce qui concerne la Suisse, il existe une décision de la Commission européenne, constatant le caractère adéquat, conformément à l’art. 45 du RGPD, suivant lequel la Suisse offre un niveau adéquat de protection des données.


7. Durée de la sauvegarde

D’une manière générale, nous ne sauvegardons les données à caractère personnel que tant que ceci s’avère indispensable pour satisfaire à la finalité du traitement respectif des données ou que vous exigez de notre part pour d’autres motifs justifiés (voir art. 17, par. 1, du RGPD) une suppression des données à caractère personnel. À l’expiration de ces délais de sauvegarde ou en présence de votre demande, justifiée, de suppression, nous vérifions respectivement si certaines données à caractère personnel sont encore nécessaires à des fins légitimes (autres) et, dans la négative, si des délais de conservation contractuels ou légaux ne s’opposent pas à une suppression des données à caractère personnel. Dans ces cas, les données à caractère personnel concernées continuent à être sauvegardées à ces fins, tant qu’elles s’avèrent indispensables pour la satisfaction de cette (autre) finalité légitime ou pour la durée du délai de conservation contractuel ou légal respectif. Elles sont cependant bloquées à d’autres fins puis définitivement supprimées après expiration, respectivement, du dernier délai de conservation contractuel ou légal.

Nous ne sauvegardons les données de communication techniques, contenues dans les fichiers journaux des serveurs (voir section 3.1.) à des fins de gestion simple et sûre de notre site web et à des fins de mesure, d’analyse et d’amélioration de notre site web que six mois maximum.

Les cookies de session, que nous avons mis en place, sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Nous supprimons les cookies persistants, que nous utilisons au bout de six mois maximum (voir la section 3.2. sur les cookies). Les données à caractère personnel, collectées par l’intermédiaire de Google Analytics, sont supprimées en même temps que l’anonymisation des adresses IP (voir section 3.3.).

Les données à caractère personnel, collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact (voir section 4.1.) sont sauvegardées en nos locaux pendant six mois en vue du traitement de et de la réponse à la demande et en cas de questions connexes.

Les données, liées à votre compte Client / votre compte Référent (voir à cet effet les sections 4.2. et 4.3.), sont sauvegardées, tant qu’existe votre compte Utilisateur. Vous pouvez supprimer votre compte Utilisateur à tout moment, en nous envoyant un courriel à gdpr@thomas-lloyd.com ou un message à l’adresse, indiquée dans les mentions légales.

Les données, collectées pour l’envoi de la lettre d’information (voir section 4.4.), sont sauvegardées, tant que cela s’avère indispensable pour l’envoi de la lettre d’information. Si vous vous désabonnez de la lettre d’information, vos données sont supprimées.


8. Vos droits (droits de personnes concernées)

Dans la mesure où les conditions préalables légales suivant l’art. 15 et suiv. du RGPD sont réunies, vous avez les droits suivants (ce qu’il est convenu d’appeler les droits de personnes concernées), eu égard à vos données à caractère personnel, sauvegardées en nos locaux :

  • vous pouvez nous demander à tout moment si des données à caractère personnel et quelles catégories de données à caractère personnel vous concernant sont sauvegardées en nos locaux, à quelles fins celles-ci sont traitées et quel(le)s destinataires ou catégories de destinataires les reçoivent le cas échéant. Vous pouvez en outre nous demander les autres informations, énumérées dans l’art. 15 du RGPD, sur vos données à caractère personnel (droit d’information) ;
  • conformément aux dispositions préalables légales, vous avez en outre un droit de rectification (art. 16 du RGPD), un droit de suppression (art. 17 du RGPD) et un droit de restriction du traitement (blocage) (art. 18 du RGPD) de vos données à caractère personnel ;
  • par ailleurs, vous avez le droit, conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir de notre part les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, courant et lisible par ordinateur ; vous pouvez aussi remettre ou faire remettre (droit à la portabilité des données) ces données à caractère personnel à d’autres responsables ;
  • vous avez aussi droit de révoquer à tout moment les consentements que vous avez délivrés ;
  • par ailleurs, vous avez le droit, dans le cas de traitements de données, qui reposent, suivant l’art. 6, par.1, let. f) du RGPD, sur les intérêts justifiés du responsable ou d’un tiers, de vous opposer, en présence des conditions préalables légales, suivant l’art. 21 du RGPD, au traitement des données.

Pour exercer vos droits de personnes concernées, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à l’adresse : gdpr@thomas-lloyd.com.

De surcroît, vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance à propos de la protection des données, si vous deviez estimer que le traitement des données à caractère personnel vous concernant va à l’encontre du droit à la protection des données.


9. Sécurité des données

Nous prenons d’importantes précautions techniques et organisationnelles, pour protéger vos données à caractères personnel, sauvegardées et traitées en nos locaux, contre l’abus, les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, l’accès de personnes non autorisées et contre d’autres risques visant la sécurité des données. Nos précautions en faveur de la sécurité des données sont améliorées en permanence, dans la droite de l’évolution technologique. La remise de données à caractère personnel s’opère de manière codée, d’après l’état actuel de la technique.

Nos collaborateurs sont tenus par nos soins de préserver la confidentialité et de respecter les dispositions légales en vigueur en termes de protection des données.

Nous soulignons que la transmission de données sur Internet (par ex. dans le cas de la communication par courriel) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection sans faille des données avant l’accès par des tiers n’est donc pas possible.


10. Changement des indications relatives à la protection des données

Nous pouvons adapter à tout moment les présentes indications relatives à la protection des données à des situations réelles ou juridiques modifiées et publions respectivement à cet endroit la toute dernière version des présentes indications relatives à la protection des données. Vous pouvez constater, en prenant connaissance de la date (« Actualisées en dernier lieu »), apposée au début des présentes indications relatives à la protection des données à quel moment les présentes indications relatives à la protection des données ont été changées en dernier.

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