Mises en garde des risques


I. Risques généraux liés au placement dans des instruments financiers

Il existe des risques généraux valables pour toutes les catégories de placement et services en lien avec le placement dans des instruments financiers lors du placement dans des instruments financiers. Certains de ces risques sont décrits ci-après.

Risques des placements de capitaux en général

1. Risques généraux liés au placement dans des instruments financiers et autres valeurs

Il existe des risques généraux valables pour toutes les catégories de placement et services en lien avec le placement dans des instruments financiers lors du placement dans des instruments financiers. Certains de ces risques sont décrits ci-après.

2. Risque conjoncturel

Le risque conjoncturel désigne le risque de pertes occasionnées du fait que l’investisseur ne prend pas en compte l’évolution de la conjoncture, ou pas de façon pertinente, dans ses décisions de placement et réalise un placement financier au mauvais moment ou détient ou ne cède pas des instruments financiers dans une phase défavorable de la conjoncture.

L’évolution économique globale d’un pays se produit normalement selon un mouvement ondulatoire, dont les phases peuvent être classées entre reprise, phase haute, récession et phase basse. Ces cycles conjoncturels et les interventions des gouvernements et banques centrales qui sont souvent liés peuvent durer plusieurs années ou plusieurs décennies et avoir une influence significative sur la performance de différentes catégories de placement. Les phases conjoncturelles défavorables peuvent donc affecter négativement un placement financier à long terme.

Les changements de l’activité économique d’un pays ont par exemple toujours des effets sur l’évolution des cours des titres : les cours fluctuent au rythme des phases conjoncturelles de reprise et de récession de l’économie.

Les investisseurs doivent donc noter que les formes de placement qui sont recommandées dans certaines phases conjoncturelles et permettent d’attendre des bénéfices sont moins appropriées dans une autre phase et peuvent générer des pertes.

3. Risque d’inflation

Le risque d’inflation désigne le risque de subir une perte financière du fait d’une dépréciation monétaire. Si l’inflation, soit le changement positif des prix pour les produits et services, est supérieure au taux nominal d’un placement financier, cela entraîne une perte de pouvoir d’achat du montant de la différence. On parle dans ce cas de taux réels négatifs. Le taux réel peut servir de repère pour une perte de pouvoir d’achat possible. Si le taux nominal d’un placement financier est de 4% pendant une période donnée et si l’inflation est de 2% pendant cette même période, le taux réel est alors de +2% par an. Si l’inflation était de 5%, le taux réel ne serait que de -1%, ce qui correspondrait à une perte de pouvoir d’achat de 1% par an.

4. Risque pays

Un pays étranger peut influer sur la circulation des capitaux et la capacité de transfert de sa monnaie. Si un débiteur domicilié dans ce pays n’est pas en mesure pour ce motif malgré sa solvabilité personnelle de remplir un engagement (dans les délais), on parle d’un risque pays ou risque de transfert. Un investisseur peut subir des pertes financières de ce fait.

Les motifs d’ingérence sur les marchés financiers et/ou de restrictions de transfert malgré une solvabilité suffisante peuvent être p. ex. le manque de devises, des événements politiques et sociaux, comme un changement de gouvernement, des grèves ou des conflits de politique extérieure.

Facteurs de risque spécifiques en lien avec un investissement dans un autre pays

Les investissements, notamment dans un autre pays, présentent le risque d’évolutions politiques négatives, y compris une nationalisation, la saisie sans indemnisation appropriée et les actes terroristes ou actions belliqueuses, ainsi qu’un changement de politique nationale. En outre, les juridictions étrangères peuvent décider de restrictions afin d’empêcher la fuite des capitaux, ce qui peut compliquer ou rendre impossible le change ou la restitution d’autres monnaies. A cela s’ajoute le fait que les lois et dispositions réglementaires d’autres pays peuvent prévoir des restrictions ou des autorisations qui n’existent pas dans le pays d’origine de l’investisseur et qu’elles promeuvent d’autres financements et structures qui divergent considérablement de ceux utilisés habituellement dans le pays d’origine de l’investisseur. Il ne peut y avoir de certitude qu’un climat politique ou économique ou certains risques juridiques ou réglementaires n’affecteront pas négativement un placement. Ainsi, pour différents véhicules de placement, il pourrait être impossible d’investir dans certaines structures parce que celles-ci ou certains investisseurs ou investisseurs potentiels seraient sinon exposés à des conséquences fiscales, réglementaires ou autres négatives ; cela peut limiter les possibilités de placement des différents véhicules.

Les émetteurs sont généralement soumis dans les différents pays du monde à des normes différentes en matière de comptabilité, d’audit et de rapports financiers. Par ailleurs, les volumes négociés, la volatilité des prix et la liquidité des investisseurs peuvent varier d’un marché à l’autre dans les différents pays. Les horaires d’ouverture, les us et coutumes et l’accès à ces marchés pour les investisseurs externes sont souvent variables. A cela s’ajoute le périmètre variable selon les pays de la surveillance gouvernementale et de la régulation des bourses, courtiers et des entreprises cotées et non cotées. Les lois de certains pays peuvent limiter la capacité d’investir dans des titres de certains émetteurs se trouvant dans ces pays. Par ailleurs, il manque jusqu’ici des possibilités juridiques adéquates pour résoudre les conflits et dans certains pays, les procédures judiciaires ont lieu dans un système juridique caractérisé par une forte partialité. Ces risques peuvent être renforcés sur les marchés émergents.

Marchés émergents

Les investisseurs devraient être conscients que les placements sur les marchés émergents à la suite d’une évolution économique et politique en cours dans certains de ces pays comportent des risques plus élevés qui peuvent influer négativement la valeur des placements. Ainsi, les investissements sur les marchés émergents entraînent entre autres des risques comme le risque de restriction des investissements étrangers, les risques de contrepartie, mais aussi le risque de volatilité plus forte du marché et d’illiquidité des actifs des entreprises, selon la situation concrète sur le marché émergent. Les entreprises peuvent être confrontées à une surveillance gouvernementale beaucoup plus limitée et à une jurisprudence peu différenciée. La comptabilité et l’audit ne correspondent pas toujours aux normes des marchés développés. Les placements dans certains marchés émergents sont en outre exposés à des risques plus élevés liés à la détention et à la conservation de titres. La propriété d’entreprise est largement déterminée par l’inscription dans les livres de la société. Souvent, la banque dépositaire du véhicule de placement, l’une des banques correspondantes ou l’un des dépositaires centraux effectifs ne dispose d’aucun certificat justifiant de la propriété des sociétés. Par conséquent et en l’absence d’une réglementation efficace par des organismes gouvernementaux, les véhicules de placement peuvent perdre la propriété ou l’inscription des parts des sociétés par fraude, malversation ou négligence grave.

5. Risque de change

Pour les placements qui sont cotés dans une autre monnaie que celle du pays d’origine de l’investisseur, le revenu généré ne dépend pas exclusivement du revenu nominal du placement dans la monnaie étrangère. Il est également influencé par l’évolution du taux de change de la monnaie étrangère avec la monnaie locale. Outre les facteurs à long terme, comme l’inflation, des facteurs à moyen terme comme les chiffres de la balance commerciale et des opérations courantes, et des facteurs à court terme comme le consensus actuel du marché ou des conflits politiques peuvent influer sur le cours des devises. Il peut y avoir une perte financière pour l’investisseur si la monnaie étrangère dans laquelle l’investissement a été réalisé est dévaluée par rapport à la monnaie locale. Dans ce cas, la perte causée par la dévaluation peut clairement dépasser le rendement obtenu sinon avec le placement et donc entraîner une perte globale pour l’investisseur. À l’inverse, une appréciation de la monnaie locale peut produire un avantage pour l’investisseur.

6. Volatilité

Les cours des instruments financiers affichent des fluctuations au fil du temps. L’ampleur de ces fluctuations sur une période donnée est appelée volatilité. Le calcul de la volatilité est effectué à l’aide de données historiques selon des procédés statistiques définis. Plus la volatilité d’un instrument financier est élevée, plus le cours oscille à la hausse et à la baisse. Un placement financier dans des instruments affichant une forte volatilité est donc plus risqué, car il comporte un potentiel de perte plus élevé.

7. Risque de liquidité

Le risque de liquidité d’un placement décrit le risque pour un investisseur de ne pas pouvoir vendre ses titres à tout moment au prix de marché. En principe, l’offre et la demande d’un marché sont déterminantes pour le règlement des transactions sur titres. Dans la mesure où il n’existe que peu d’ordres, et très différents, pour un titre sur le marché, ce marché est qualifié d’illiquide. Dans ce cas, l’exécution d’ordres d’achat ou de vente n’est pas possible immédiatement, ou seulement en partie ou seulement à des conditions défavorables. En général, un important ordre de vente en moyenne entraîne des fluctuations de cours sensibles ou peut être exécuté à un niveau de cours nettement plus faible.

8. Risque de charges

Lors de l’achat et de la vente d’instruments financiers, outre le prix actuel de l’instrument financier, des charges sont dues. Les charges peuvent être classées en trois catégories. La première catégorie correspond aux coûts liés directement à l’achat. Ce sont les coûts de transaction et les commissions répercutées aux clients par les établissements de crédit. La deuxième catégorie est constituée par les coûts ultérieurs, p. ex. les frais de gestion du dépôt. La troisième catégorie prend en compte les frais courants supplémentaires, par exemple les frais de gestion dans le cas de parts de fonds d’investissement. Le montant des charges influence directement le rendement qu’un investisseur peut réaliser avec un instrument financier. Plus les charges sont élevées, plus le rendement doit être élevé pour couvrir les coûts.

9. Risques fiscaux

Les revenus générés à partir d’investissements financiers sont en général imposables et/ou taxés pour l’investisseur. Les changements de conditions-cadres fiscales pour les revenus des capitaux peuvent entraîner un changement de charge fiscale. Pour les placements à l’étranger, il peut également y avoir une double imposition. Les impôts et taxes amputent le rendement effectivement généré par l’investisseur. Par ailleurs, les décisions en matière de politique fiscale peuvent avoir un effet positif ou négatif sur l’évolution des cours des marchés de capitaux dans leur ensemble.

10. Risque de placements financiers financés par un crédit

Dans certaines circonstances, les investisseurs peuvent obtenir des fonds supplémentaires pour leur placement en souscrivant un crédit ou en mettant en gage leurs instruments financiers dans le but d’augmenter le montant du placement. Cette procédure produit un effet de levier du capital placé et peut entraîner une augmentation considérable du risque. Cet effet de levier se démultiplie encore si l’instrument financier financé par un crédit produit lui-même un effet de levier, par exemple avec les opérations sur options ou les contrats à terme. En cas de perte de valeur d’un instrument financier, dans certaines circonstances, les obligations de versements complémentaires de la mise en gage ou les créances d’intérêts ou de remboursement du crédit ne peuvent plus être honorées et l’investisseur est forcé de vendre (partiellement) les instruments financiers. Les investisseurs devraient exclusivement utiliser un capital librement disponible pour le placement financier, dont ils n’ont pas besoin pour le coût de la vie courante et pour couvrir les engagements courants. Les investisseurs ne devraient jamais compter sur le fait qu’ils pourront rembourser le crédit souscrit et les intérêts à partir des revenus du placement financier, mais s’assurer qu’ils peuvent aussi faire face au crédit et aux intérêts si le placement financier entraîne des pertes, jusqu’à la perte totale.

11. Risque d’informations erronées

Des informations pertinentes constituent la base du succès des décisions de placement. Des décisions erronées peuvent être prises sur la base d’informations erronées, incomplètes ou fausses, ainsi qu’en cas d’absence de transmission d’informations ou de transmission retardée. Pour ce motif, il peut être judicieux dans certains cas de ne pas se fier à une seule source d’informations en cas d’intérêt pour un placement financier, mais d’obtenir d’autres informations.

12. Risque de transmission

Les ordres de l’investisseur pour acheter ou vendre des instruments financiers doivent contenir certaines informations absolument nécessaires pour que l’investisseur ait droit à l’exécution de l’ordre vis-à-vis de la société négociant des valeurs mobilières et afin d’éviter les malentendus. En font notamment partie l’instruction d’achat ou de vente, la quantité ou le montant nominal et la désignation exacte de l’instrument financier.

13. Risque de conservation des titres par le propriétaire lui-même

La conservation des titres par le propriétaire lui-même expose au risque de perte des documents, par exemple en cas d’incendie ou de vol. L’acquisition de nouveaux titres physiques incarnant les droits de l’investisseur peut s’avérer longue et coûteuse. Les investisseurs qui conservent leurs titres sous leur propre garde risquent en outre de manquer des échéances et délais importants de sorte que certains droits découlant des titres ne peuvent être exercés qu’avec du retard ou ne peuvent plus être exercés.

14. Risque de garde des titres à l’étranger

Les titres acquis à l’étranger sont la plupart du temps conservés par un tiers à l’étranger choisi par la banque dépositaire. Cela implique des frais supplémentaires, des délais de livraison plus longs et des aléas liés aux législations étrangères. Dans le cas d’une procédure collective ou d’autres mesures d’exécution forcée à l’encontre du dépositaire étranger notamment, l’accès aux titres peut être restreint ou même exclu.

15. Risque en cas d’investissements dans des actifs d’infrastructures

Avant d’investir dans des actifs d’infrastructures (les actifs d’infrastructures sont des actifs qui couvrent la mise à disposition élémentaire de services de base, d’équipements et d’institutions dont dépendent la croissance et le développement d’une communauté, comme les énergies renouvelables, les services publics, le transport, l’infrastructure sociale et la communication, ainsi que d’autres actifs d’intérêt social ou économique), les investisseurs potentiels devraient examiner avec soin les facteurs de risques spécifiques.

L’investissement dans des actifs d’infrastructures comporte beaucoup de risques. La valeur des placements pourrait diminuer et augmenter et les investisseurs pourraient ne pas récupérer le montant qu’ils ont investi au départ par le biais d’une restitution ou d’une autre manière, ou même ne rien récupérer du tout.

Les investissements dans les infrastructures sont généralement soumis aux risques inhérents à la propriété et à l’exploitation des différents placements, par exemple (i) les risques liés au climat économique général localement et à l’étranger ; (ii) les données fondamentales dans le secteur local des infrastructures ; (iii) les risques dépendant des flux de trésorerie ; (iv) les risques et problèmes d’exploitation en l’absence de certaines matières premières ou d’autres ressources ; (v) les changements de disponibilité des financements ; (vi) les pénuries d’approvisionnement ; (vii) les changements dans les lois et dispositions concernant les impôts, les infrastructures, l’environnement et l’occupation de l’espace ; (viii) différents risques non assurés ou non assurables ; (ix) les catastrophes naturelles ; (x) la capacité à gérer les placements d’infrastructures et à en sortir avec succès ; et (xi) la disponibilité et le (xii) coût d’emprunt. Concernant les investissements dans des actions ou des titres de créance, les fonds d’investissement alternatifs dépendent largement de la capacité de tiers à gérer avec succès les actifs sous-jacents. Il n’existe pas de certitude qu’un marché existe pour la revente rapide des placements, car les placements dans les infrastructures ne sont en général pas liquides.

Actifs d’infrastructures en général

Les actifs d’infrastructures peuvent comporter des risques qui proviennent largement d’aspects de la concentration géographique ou de la concentration du marché, de l’instabilité financière de sous-traitants et clients tiers, de dispositions légales, de problèmes techniques, de l’offre, de la demande et des variations de prix, d’une mauvaise performance opérationnelle, de la fin de projets et du climat économique, y compris les fluctuations de taux. Ces risques peuvent avoir un impact négatif important sur la valeur des actifs d’infrastructures qui sous-tendent les investissements.

Risques économiques

Les actifs d’infrastructures sont sensibles aux changements négatifs des conditions économiques dans les pays dans lesquels ils sont implantés, ainsi qu’aux récessions économiques mondiales. Étant donné que les projets dans ce domaine tendent à être à long terme, les projets qui ont été jugés intéressants à une époque où les conditions étaient favorables peuvent être touchés à la suite de changements négatifs sur les marchés financiers, dans le consensus des investisseurs ou d’une récession économique générale.

Risques écologiques

Les entreprises d’infrastructure (il s’agit d’entreprises cotées ou non cotées en bourse, du secteur public ou du secteur privé, qui détiennent directement ou indirectement un ou plusieurs actifs d’infrastructures et développent ou exploitent, y compris l’ensemble des actifs qui sont en lien avec l’actif d’infrastructures concerné ou en font partie) peuvent être tenues responsables des infractions aux lois, règles et dispositions de protection écologique, ou peuvent être engagées par des obligations écologiques qui apparaîtront à l’avenir en lien avec des terrains qui appartiennent à cette entreprise d’infrastructures ou qu’elle utilise. L’obligation potentielle comprend le paiement de frais d’analyse, de surveillance, d’élimination et de réparation, ainsi que des amendes en cas de non-respect des lois, règlements et dispositions correspondantes. Il peut y avoir une indemnité à payer si une obligation apparaît pour les dommages corporels, matériels ou d’autres dommages privés qui peuvent être réclamés. Souvent, cette obligation apparaît indépendamment de la connaissance du propriétaire ou de l’exploitant du terrain et indépendamment du fait qu’il ait causé par exemple la pollution, ou non. Une obligation de cette nature peut affecter négativement la valeur de l’actif d’infrastructures.

Construction et risque opérationnel

La rentabilité à long terme des placements d’infrastructures concernés dépendra de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien efficaces des actifs d’infrastructures sous-jacents. La construction et l’exploitation de ces actifs d’infrastructures sont souvent sous-traitées à des partenaires contractuels tiers et l’ensemble des défauts de conception ou de construction possibles et/ou une exploitation et un entretien inefficaces par ce partenaire contractuel tiers et/ou le dépassement des limites de responsabilité de ces partenaires contractuels peuvent amputer le rendement. Si les risques décrits ci-dessus se réalisent, cela pourrait avoir un impact négatif considérable sur la valeur des actifs d’infrastructures. De même, pendant la durée de vie d’un actif d’infrastructures, des parties intégrantes de ce dernier ou un bâtiment pourraient devoir être remplacés ou soumis à une rénovation intégrale. L’ensemble de l’impact des coûts qui ne sont pas répercutés d’une autre manière aux sous-traitants sont supportés en général par l’entreprise d’infrastructure concernée et peuvent avoir un effet négatif sur la capacité à régler ses dettes principales. D’autres risques opérationnels sont liés à la fin de contrats de projet. Les contrats pour les projets d’infrastructures, y compris, sans s’y limiter, les Public Private Partnerships (PPP) / Private Finance Initiative (PFI), les projets d’énergie renouvelable et conventionnelle, les structures en leasing, et le financement d’acquisition autorisent la contrepartie concernée et l’entreprise d’infrastructures à résilier. La résiliation de contrats de projet peut avoir des conséquences importantes sur la capacité de l’emprunteur à régler ses dettes principales.

Risques souverains / risques pays

Les concessions pour certains actifs d’infrastructures sont accordées par des organismes gouvernementaux et sont soumises à des risques spécifiques, y compris le risque que les organismes gouvernementaux correspondants exercent leur souveraineté et prennent des mesures en contradiction avec les droits du détenteur des actifs en vertu du contrat de concession. Il ne peut y avoir aucune garantie que les organismes gouvernementaux correspondants n’édictent pas une loi, un règlement ou n’introduisent pas un impôt, ne modifient pas les lois applicables ou agissent d’une manière contraire au droit qui toucherait l’activité de l’actif de façon importante et défavorable.

Risque régional ou géographique

Ce risque apparaît si les actifs d’une entreprise d’infrastructures ne sont pas mobiles. S’il se produisait un événement qui empêche la performance d’un actif d’une entreprise d’infrastructures sur le lieu géographique où l’entreprise exploite cet actif, la performance de l’entreprise d’infrastructures peut être affectée négativement.

Risque lié au deal flow

Les possibilités de placement qui offrent un rendement financier correspondant aux objectifs de placement du véhicule concerné pourraient manquer, de sorte que celui-ci ne parvient pas à investir les revenus tirés de la souscription. Ce risque peut principalement résulter d’une reprise du marché pour les actions d’infrastructures et/ou de la concurrence avec d’autres fonds d’investissement dans les infrastructures.

Risque par rapport aux revenus de l’entreprise d’infrastructures

Les revenus générés par le véhicule de placement concerné grâce à une entreprise d’infrastructures sont principalement tirés des dividendes, intérêts et revenus de capitaux qui peuvent beaucoup varier entre les revenus à court terme et à long terme. Surtout, les revenus de l’entreprise d’infrastructures peuvent être affectés négativement si des intérêts à court terme existants augmentent et si l’entreprise d’infrastructures fait appel à un emprunt à intérêt variable.

Risque de performance

La rentabilité à long terme d’une entreprise d’infrastructures dépend en partie de la construction dans les délais sans dépassement des coûts et de l’exploitation efficace et de l’entreprise de ses actifs d’infrastructures. Si une entreprise d’infrastructures ne parvient pas à entretenir et exploiter ses actifs de façon efficace, la capacité de l’entreprise à payer des dividendes ou des intérêts aux investisseurs peut être dégradée. La destruction ou le déclin d’un actif d’infrastructures peut avoir un effet important sur l’entreprise d’infrastructures. Si l’entreprise d’infrastructures n’a pas souscrit une assurance adéquate ou n’exploite pas l’actif de manière appropriée, cela peut entraîner des pertes considérables.

Risque de changement de réglementation

Les entreprises d’infrastructures et leurs valeurs sont soumises en général à un environnement fortement réglementé, notamment si elles sont de natures stratégiques, ont un impact environnemental, sont à disposition du public, ont accès à des aides publiques ou à des règles fiscales avantageuses, ou sont pratiquement en position de monopole. Bien que les entreprises protègent en principe leurs actifs contre les changements de lois et règles applicables, notamment si ces changements étaient discriminants, les flux de trésorerie et le rendement pour les investisseurs peuvent être considérablement affectés par ces changements.

Impôts dans les pays concernés

Le véhicule de placement concerné, les structures d’investissement qui sous-tendent ce véhicule de placement (y compris d’éventuelles filiales) et les associés peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu, ou un autre impôt dans d’autres pays dans lesquels les véhicules concernés sont domiciliés et/ou où des placements ont été effectués. Par ailleurs, des impôts anticipés ou des impôts sur les filiales peuvent être prélevés sur les revenus du véhicule de placement concerné tirés des placements dans ces pays. En outre, les impôts dus localement par un véhicule de placement ou une filiale dans ces pays ne peuvent être déduits ou imputés par les associés dans leur propre pays.

Risque relatif aux actifs stratégiques

Les entreprises d’infrastructures peuvent contrôler des actifs stratégiques majeurs. Les actifs stratégiques sont des actifs ayant un profil national ou régional et ayant parfois un caractère monopolistique. Ces placements pourraient comporter des risques supplémentaires qui n’existent pas dans d’autres secteurs en raison de leur nature. Compte tenu de leur profil national ou régional et/ou parce qu’ils sont irremplaçables, les placements stratégiques peuvent constituer une cible plus attirante pour les attaques terroristes ou les mesures politiques. Parce que les produits et services fournis par les entreprises d’infrastructures sont si importants, la probabilité que la demande pour les services fournis par les entreprises d’infrastructures soit constante augmente. Si une entreprise d’infrastructures devait échouer à mettre à disposition ces services, et ne parvenait pas à corriger la mauvaise performance dans un délai raisonnable, il existe un risque que des déductions soient faites du flux des revenus de l’entreprise en raison de la performance ou que le contrat de projet sous-jacent soit résilié, et donc le risque de perte potentielle pour les investisseurs est renforcé.

Risque relatif aux incidents (« Relief Events »)

Les incidents, comme les atteintes causées par le mauvais temps, une grève, des manifestants et personnes qui pénètrent sans autorisation sur le terrain d’exploitation, etc. qui peuvent entraver à tout moment la performance de ses obligations par l’entreprise d’infrastructures et pour lesquels l’entreprise d’infrastructures supporte le risque financier au sens des frais supplémentaires et des pertes de revenus et/ou revenus différés (mais pour lesquels une décharge pour la résiliation en cas de non-exécution du service complet est accordée) peuvent affecter lourdement le placement du véhicule concerné, ce qui pourrait entraîner une violation conformément aux prêts liés qui sont détenus par le véhicule de placement.

Risque par rapport aux distributions pour les instruments de capitaux propres

Lors de la sélection des instruments de capitaux propres dans lesquels les véhicules de placement concernés investiront, le gestionnaire de placement peut prendre en compte l’historique de l’entreprise d’infrastructures concernant les distributions périodiques régulières (p. ex. dividendes) effectuées à ses actionnaires. L’historique d’un émetteur concernant les distributions effectuées ne constitue toutefois pas une garantie que l’émetteur continuera à l’avenir à verser des dividendes. La distribution de revenus en lien avec des instruments de capitaux propres n’est pas garantie et sera subordonnée aux obligations de paiement de l’émetteur pour ses dettes et autres obligations. Par conséquent, si l’émetteur ne génère pas de revenus de manière suffisante sur une période donnée pour régler ses obligations et verser des dividendes pour ses instruments de capitaux propres, il peut renoncer à verser des dividendes pour ses instruments de capitaux propres et peut être soumis à un cas de retard au sens technique et/ou à un cas d’accélération d’exigibilité de la dette (« debt acceleration event »). De plus, le paiement peut être suspendu en principe à la discrétion de l’émetteur, car les émetteurs ne sont pas tenus de verser des paiements périodiques aux détenteurs de leurs instruments de capitaux propres. Par ailleurs, une partie des dividendes représenteront les revenus des capitaux. Ceux-ci peuvent dépendre non seulement de la situation sous-jacente de l’émetteur, mais aussi des conditions générales du marché.

Risques relatifs à la documentation et aux litiges

Les entreprises d’infrastructures sont souvent soumises à une série de documents juridiques et contrats complexes. C’est pourquoi le risque de litige relatif à l’interprétation ou à l’applicabilité de la documentation peut être plus élevé qu’avec d’autres émetteurs et actifs, y compris le risque de litige avec un organisme gouvernemental, avec lequel un contrat à long terme avait été conclu ou qui agit en tant qu’autorité de régulation pour les actifs d’infrastructures.

Risque client

Les entreprises d’infrastructures peuvent avoir une base de clients étroite. Si ces clients ou partenaires contractuels n’ont plus besoin des services fournis par un actif d’infrastructures ou s’ils ne procèdent plus aux paiements conformément à leurs obligations contractuelles, cela peut faire disparaître des recettes importantes et ne pas être remplaçable. Cela affecterait la rentabilité de l’entreprise d’infrastructures et la valeur des titres ou autres instruments qu’elle a émis.

Risque de refinancement

Les entreprises d’infrastructures peuvent avoir besoin de refinancer des parties ou la totalité de leur emprunt avant la fin d’un projet afin de payer les engagements du projet à l’échéance de ces derniers. S’il existe un besoin de refinancement pour un projet, il existe un risque que ce refinancement ne puisse pas être garanti aux coûts de financement prévus. Cela pourrait affecter le calendrier et/ou le montant des distributions ou d’autres paiements liés au capital propre de l’entreprise d’infrastructures. Si le refinancement ne peut être garanti aux coûts de financement prévus, les distributions découlant de ce projet pourraient être réduites considérablement. Si un refinancement pour un ou plusieurs de ces projets ne peut absolument pas être garanti, le projet (dépendant de mesures limitées de garantie dans la documentation du projet) pourrait totalement être annulé.

Risque de levier au niveau de l’entreprise d’infrastructures

Les entreprises d’infrastructures utilisent probablement un levier (leverage) pour le financement des actifs d’infrastructures. Le levier comporte des risques et des réflexions spécifiques pour le véhicule de placement concerné, y compris :

  • la probabilité d’une volatilité plus élevée de la valeur de l’entreprise d’infrastructures ;
  • le risque que des fluctuations des intérêts entraînent des fluctuations des dividendes versés au véhicule de placement ou limitent le rendement pour le véhicule de placement ;
  • dans un marché en recul, l’effet de levier entraîne un recul plus grand de la VL des entreprises d’infrastructures que si celles-ci n’avaient pas eu recours au levier ;
  • le risque d’une violation des contrats entraîne l’exécution des droits ou des droits à exigibilité anticipée par les débiteurs et/ou les principaux créanciers.

Risques de restructuration

Si une entreprise d’infrastructures a besoin d’une restructuration en raison d’un cas de force majeure, d’une attaque terroriste ou d’un conflit armé, d’un incident (« Relief Event ») et/ou pour d’autres motifs, il existe un risque que cette restructuration ne soit pas dans l’intérêt du véhicule de placement ou ne puisse être réalisée avec succès. Un tel échec peut entraîner un risque renforcé et des coûts pour le véhicule de placement concerné et provoquer un rendement réduit pour les actionnaires ou des pertes d’actionnaires.

Risque par rapport à un cas de force majeure

Les cas de force majeure, comme les troubles sociaux, émeutes, conflits, guerres, inondations, tremblements de terre, impacts de foudre, intempéries et cyclones peuvent lourdement affecter le rendement sur le placement du véhicule de placement. Alors que la construction et l’exploitation des actifs d’infrastructures sont en principe encadrées par des documents juridiques et contrats, la réduction des flux de trésorerie à la suite de cas de force majeure est essentiellement à la charge des partenaires contractuels, comme les assureurs, prestataires, exploitants et autorités publiques, il existe des situations de force majeure dans lesquelles une entreprise d’infrastructures pourrait subir de lourdes pertes, voire l’insolvabilité. Ces situations peuvent se produire si les risques liés à la force majeure ne sont que partiellement à la charge de tiers d’après les règles contractuelles applicables, si les partenaires contractuels ne remplissent pas leurs obligations pour cause de force majeure et, de façon plus générale, si les cas de force majeure ébranlent l’économie et la stabilité d’une région ou d’un pays en raison de leur ampleur et/ou de leur durée.

Attaques terroristes ou conflits armés

Les attaques terroristes peuvent être préjudiciables pour les placements du véhicule concerné. Il n’y a pas de garantie qu’il n’y aura pas d’autres attaques terroristes contre les pays dans lesquels se trouvent les actifs d’infrastructures ou contre les actifs d’infrastructures eux-mêmes. Ces attaques ou conflits armés peuvent avoir un effet direct sur les actifs d’infrastructures sous-jacents aux placements du véhicule ou sur le marché des titres en général. Les pertes découlant de ce type d’événements ne sont pas assurables. De façon plus générale, tout événement de ce type peut avoir pour conséquence que la confiance des consommateurs et leur comportement de dépense se réduise ou entraîne une volatilité plus grande sur les marchés financiers et dans l’économie. Les conditions économiques défavorables pourraient affecter la valeur des actifs d’infrastructures sous-jacents aux placements du véhicule ou le marché des titres en général, ce qui pourrait nuire à la performance financière du véhicule de placement et pourrait causer une hausse de la volatilité de la valeur du placement. En outre, ces événements pourraient causer une réduction des revenus générés par les actifs liés, et une hausse des défaillances selon les instruments de créance détenus par le véhicule de placement.

Risques environnementaux

Les actifs d’infrastructures peuvent être soumis à de nombreuses lois, règles et dispositions réglementaires dans le cadre de la protection de l’environnement. Certaines lois, règles et dispositions réglementaires peuvent exiger que les placements se chargent de la remise en état des contaminations antérieures, par exemple celles du sol et de la nappe phréatique qui résultent de fuite de carburants, substances dangereuses ou autres substances toxiques pour l’environnement. Un propriétaire ou exploitant antérieur des biens immobiliers peut être responsable du non-respect des règles environnementales et d’hygiène et de sécurité et des coûts d’analyses, de surveillance, d’élimination ou d’assainissement de substances dangereuses sur la base de différentes lois environnementales, règles et dispositions réglementaires. Ces lois prévoient souvent une responsabilité indépendamment du fait que le propriétaire ou l’exploitant ait eu connaissance de l’existence des substances dangereuses ou ait été responsable de ces substances, ou non. L’existence de substances dangereuses sur un terrain pourrait également entraîner des recours de personnes privées pour des dommages physiques ou matériels. Les personnes qui organisent l’élimination ou le traitement des substances dangereuses peuvent également être responsables des coûts d’élimination ou d’assainissement de ces matériaux dans l’installation d’élimination ou de traitement, indépendamment du fait que cet établissement soit ou n’ait jamais été possédé ou exploité par la personne concernée. Les entreprises d’approvisionnement en énergie sont soumises dans chaque pays dans lequel elles opèrent à de nombreuses lois environnementales et dispositions réglementaires. Certaines des dispositions les plus contraignantes régulent les émissions de substances polluantes comme le dioxyde de soufre, l’oxyde d’azote et la poussière fine. Les normes d’émission pour le dioxyde de soufre, l’oxyde d’azote et la poussière fine peuvent être strictes et devraient être encore renforcées dans les prochaines années. De nouvelles dispositions devraient également être introduites pour les générateurs et leurs émissions de gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone. L’environnement réglementaire incertain et changeant en permanence dans lequel les générateurs sont utilisés rend probable que les coûts d’exploitation des générateurs augmentent dans les années à venir et que la position de différents types de carburants et technologies de production change. Certains changements possibles de lois environnementales et dispositions réglementaires pour les générateurs pourraient avoir un effet important sur la performance d’un ou plusieurs investissements du fonds, de sorte qu’ils affecteraient fortement le fonds. Le fonds peut être exposé à un risque important de perte à cause des exigences environnementales qui s’appliquent aux actifs d’infrastructures du fonds et ces pertes peuvent dépasser la valeur de l’investissement. Par ailleurs, des changements de lois environnementales ou de la situation environnementale d’un placement du fonds peuvent entraîner des obligations qui n’existaient pas à la date d’acquisition du placement ou qui n’étaient pas prévisibles. Par exemple, de nouvelles dispositions environnementales peuvent nécessiter des procédures de conformité onéreuses pour les actifs d’infrastructures.

En outre, les actifs d’infrastructures ont potentiellement un impact écologique considérable. Par conséquent, ils pourraient déclencher des protestations de groupes communaux et environnementaux en raison du développement ou de l’exploitation des actifs d’infrastructures, et ces protestations peuvent provoquer des mesures publiques aux dépens des propriétaires des actifs d’infrastructures. L’exploitation habituelle ou la survenance d’un accident dans un actif d’infrastructures pourrait entraîner des dégâts écologiques importants qui pourraient mettre le placement concerné dans une situation de grande difficultéfinancière. De plus, les coûts d’assainissement, si nécessaire, des dégâts environnementaux occasionnés et le rétablissement de bonnes relations avec les communes concernées pourraient être très lourds.

Risque de coûts supplémentaires et plus élevés d’un projet d’investissement

En général, les activités d’investissement sont associées au risque que les coûts liés au projet concret d’investissement selon le plan et le budget d’investissement (p. ex. coûts de production, coûts des installations) soient dépassés en conséquence de changements imprévus ou d’informations incomplètes ou inexactes qui ont été utilisées pour la décision de placement concernée. Si le véhicule de placement concerné participe à l’appel d’offres concernant un investissement, il existe un risque, si son offre ne remporte pas le marché, que le véhicule de placement, en plus de ses propres coûts, doive supporter également les coûts de tiers dans le cadre de l’appel d’offres.

Risque d’exécution du contrat

Le résultat économique des projets d’investissement des véhicules de placement dépend entre autres du fait que les partenaires contractuels impliqués remplissent leurs obligations découlant des contrats conclus avec eux. Les violations du contrat des partenaires contractuels, ainsi que leur insolvabilité, peuvent entraîner la résiliation des contrats, ce qui peut avoir pour conséquence que les projets d’investissement ne puissent être achevés ou exécutés, ou uniquement à des coûts plus élevés ou avec des pertes.

Risques de financement

Les projets et les entreprises du domaine des infrastructures sont souvent largement financés par l’emprunt et pour cette raison, sont plus sensibles aux changements défavorables de taux, à une conjoncture en recul, aux changements sur le marché des capitaux et à un service de la dette plus élevé que les projets et les entreprises qui ne sont pas financés par l’emprunt, ou qui sont seulement financés par l’emprunt de façon limitée. Cela peut aussi conduire à ce que les participations détenues par les véhicules de placement concernés ou les projets d’investissement auxquels ils participent ne puissent être achevés ou ne soient plus en mesure de financer l’exploitation future et le besoin de capitaux. Cela peut avoir pour conséquence des exigences financières et opérationnelles trop restrictives de la part des banques fournissant le financement, p. ex. la demande de ne plus effectuer (temporairement) de distributions ou de paiements de dividendes. Les changements de taux d’intérêt ont également des effets dans certaines circonstances sur le taux d’escompte appliqué pour l’évaluation des projets et des entreprises. C’est pourquoi cette évaluation peut être exposée à des variations. Cela peut affecter négativement les prix qui sont obtenus en cas de cession des participations. De plus, pour les projets et entreprises qui sont soumis à la surveillance publique, les autorités de régulation se repèrent souvent sur les taux d’intérêt du marché pour le calcul des prix qu’elles approuvent.

Risque de disponibilité de l’emprunt

Afin de parvenir à une structure optimisée du capital, pour l’acquisition ou le refinancement de projets et d’entreprises dans le domaine des infrastructures, outre la disponibilité des capitaux propres, il est surtout question de pouvoir accéder à l’emprunt sur le marché en quantité suffisante et à des conditions appropriées. Les difficultés touchant la disponibilité de l’emprunt peuvent avoir pour conséquence que les investissements ne puissent pas être réalisés dans le volume prévu ou seulement avec un coût élevé de l’emprunt. Cela peut avoir un effet négatif sur les résultats et la position financière des véhicules de placement concernés et leur capacité à remplir leurs obligations.

Risques juridiques et politiques

Les projets d’infrastructures sont exposés à des risques politiques et juridiques dans le pays dans lequel ils sont construits. Est notamment entendu par risque politique le risque d’incertitude concernant l’orientation politique future d’un pays particulier, son implication dans les systèmes supranationaux, la signature et la mise en œuvre de traités internationaux ainsi que le risque de chute d’un gouvernement et la perturbation de l’ordre social général et de la stabilité d’un tel pays (p. ex. conflits avec les syndicats, les groupes d’intérêts et les organisations publiques ou privées qui peuvent potentiellement mener des grèves, blocages ou autres actions qui peuvent nuire à l’achèvement dans les délais, à l’exploitation ou à l’exécution des projets d’investissement). Les risques juridiques sont des risques de changement possible des normes applicables dans un pays, ce qui peut avoir des effets sur les projets d’investissement. Ces risques peuvent entraîner la prolongation ou des retards dans l’exécution du projet, l’interruption d’un projet ou des coûts supplémentaires ou des pertes par rapport à un projet d’investissement. En raison des intérêts parfois largement publics qui existent dans les services, projets et entreprises du domaine des infrastructures, il ne faut pas exclure que l’approche des institutions publiques agissant en tant que concédant ou bailleur soit influencée par des motifs politiques. De tels intérêts politiques ne s’alignent pas nécessairement avec ceux des participations détenues et peuvent donc entraîner la prolongation ou des retards dans l’exécution du projet, l’interruption d’un projet, des coûts supplémentaires ou des pertes par rapport à un projet d’investissement.

Contrôles de la circulation des capitaux

Dans la mesure où les véhicules de placement investissent dans des pays dans lesquels il existe des contrôles de la circulation des capitaux ou dans lesquels ils vont être introduits, on ne peut exclure qu’en raison de l’existence ou de l’introduction de contrôles de la circulation des capitaux, un retour vers l’Allemagne des investissements ou une distribution des revenus des projets d’investissement soit impossible. Cela peut entraîner une dégradation nette de la position financière des véhicules de placement et influer négativement sur leur capacité à remplir leurs obligations.

Risque de restrictions et de discrimination vis-à-vis des investisseurs étrangers

Dans divers pays, les activités des entreprises étrangères sont soumises à certaines restrictions. Il est par exemple fréquent que la majorité du capital d’une entreprise qui travaille dans un secteur défini comme clé par l’Etat, p. ex. le secteur de l’énergie, doivent être détenue par une société locale (ou des sociétés locales). Les entreprises étrangères n’ont souvent pas le droit de détenir la majorité des droits de vote et elles ne sont pas autorisées à exercer des droits de contrôle négatifs. La représentation d’un investisseur étranger au conseil d’administration ou dans la direction d’une entreprise locale doit correspondre au volume de la participation de l’investisseur. Typiquement, les pays émergents appliquent des restrictions et diverses mesures dans le but d’empêcher que des investisseurs étrangers aient le contrôle de domaines stratégiques et de moyens de production essentiels, ou afin de protéger les entreprises locales. La mise en œuvre ou le renforcement de telles restrictions et mesures protectionnistes dans les différents pays ne peut être exclu à l’avenir. De tels changements peuvent influencer de façon importante et défavorable la position financière ainsi que la capacité à remplir ses obligations.

Subvention d’autres technologies

Il ne peut être exclu que des organismes publics ou autres subventionnent d’autres technologies que celles qui ont été favorisées par les véhicules de placement concernés. Dans ce cas, l’exploitation des infrastructures et projets d’infrastructures peut s’avérer non rentable, ce qui peut avoir des effets défavorables sur les résultats commerciaux.

Risques liés à la documentation

Une grande partie des investissements dans des actifs d’infrastructures sont réalisés dans des projets et des entreprises dont l’activité est largement soumise à la surveillance publique. De telles activités dépendent souvent de concessions et de contrats avec des autorités administratives ou des entités publiques qui sont en général très complexes et peuvent entraîner des litiges concernant l’interprétation et l’applicabilité. La violation de tels contrats ou concessions peut mener à des amendes ou même à la perte du permis d’exploitation pour l’infrastructure concernée. Si l’exploitation d’une infrastructure nécessite un contrat de concession avec le secteur public, il peut arriver que ce contrat de concession soumette l’exploitation de l’installation à des restrictions, ce qui peut empêcher ou restreindre les possibilités d’organiser l’exploitation de l’installation de manière à générer le bénéfice le plus élevé possible. Les contrats de concession peuvent comprendre des clauses qui favorisent les autorités administratives ou les entités publiques plus que ce qui est habituel entre des parties privées dans les contrats économiques normaux. Par exemple, le contrat de concession peut autoriser l’autorité ou la partie contractuelle publique à résilier le contrat de concession dans certaines conditions (p. ex. en cas de violations mineures d’obligations d’investissement ou d’entretien) sans qu’un paiement compensatoire approprié doive être versé. Par ailleurs, il peut arriver qu’il faille donner le droit aux autorités administratives ou aux agents publics de modifier les dispositions de l’exploitation à leur discrétion. En outre, le pays peut adopter des lois, des dispositions ou des décrets qui peuvent influer sur l’exploitation d’une installation. Cela peut être le cas indépendamment des droits contractuels qui doivent être accordés aux autorités ou aux entités publiques. Les autorités et entités publiques et gouvernementales ont une marge de manœuvre relativement large pour introduire des dispositions et règlements qui peuvent fortement influer sur les investissements dans les infrastructures. De telles décisions et mesures peuvent être influencées par des intérêts politiques et peuvent conduire à des décisions qui impactent négativement les entreprises concernées et leur exploitation. Par ailleurs, il ne peut être exclu que des domaines qui ne sont pas encore soumis à la surveillance publique à la date d’établissement et d’approbation du prospectus soient réglementés à l’avenir. Il existe aussi le risque que des autorités des pays dans lesquels il est possible d’investir introduisent ou modifient la réglementation qui régit les frais, tarifs autorisés ou d’autres paramètres économiques par rapport à l’exploitation d’infrastructures.

Informations et déclarations de tiers

Dans le cadre de l’évaluation des possibilités d’investissement, les gestionnaires des véhicules de placement font appel à des conseiller externes, par exemple des conseiller financiers, juridiques et fiscaux, ainsi que des conseillers techniques et des experts environnementaux. Les véhicules de placement fondent souvent leur processus de décision sur des estimations, expertises et autres rapports de conseillers sans être toujours en mesure eux-mêmes de juger par eux-mêmes si un tel rapport est complet et correct. Il faut également tenir compte du fait que les conclusions de conseillers externes contiennent souvent une partie d’avis subjectifs.

Investissements dans des projets Greenfield

Dans la mesure où on investit dans des projets qui sont en phase de développement et/ou de construction (les « projets Greenfield »), l’investisseur prend le risque que le projet ne soit pas achevé dans le budget prévu, dans le calendrier convenu ou conformément aux spécifications convenues. Les véhicules de placement peuvent être exposés au risque de coûts supplémentaires ou de pertes qui peuvent résulter de l’ajustement du calendrier ou du budget. Les projets Greenfield sont habituellement acquis sur la base de certaines hypothèses par rapport à la demande potentielle, à l’environnement de marché, à la rentabilité, etc. Concernant la longue phase préparatoire entre le début du projet et son achèvement, un projet classé initialement comme intéressant économiquement peut devenir un investissement sans intérêt économique après des changements sur le marché, p. ex. dans le comportement des investisseurs, sur les marchés financiers ou dans la demande de service.

Risque d’évolution des prix des matières premières

Pour l’exploitation d’infrastructures, notamment des usines de production d’énergie, des contrats de livraison des matières premières nécessaires pour cela sont indispensables. Il peut arriver que des fournisseurs rompent le contrat ou qu’une usine ne puisse pas être alimentée avec suffisamment de matières premières pour un autre motif. Dans certains cas, cela peut entraîner une réduction de la production (électricité et chaleur), ce qui peut avoir un effet négatif sur les résultats de la société d’investissement et donc indirectement sur les résultats et la position financière des véhicules de placement. Par ailleurs, il n’existe souvent aucun contrat à long terme concernant la livraison de carburant (avec garantie des volumes livrés, de la qualité et du prix). En outre, il n’existe pas de certitude que les taux d’augmentation des prix d’achat de matières premières pourront être compensés par les augmentations correspondantes des prix de vente.

Risques de construction et d’exploitation

La rentabilité à long terme des infrastructures dépend de l’efficacité de leur conception, de leur construction, de leur exploitation et de leur entretien. La construction et l’exploitation d’infrastructures sont souvent sous-traitées à des partenaires contractuels tiers. D’éventuels défauts de conception ou de construction et/ou une exploitation inefficace et un entretien défectueux des installations par des parties contractuelles tiers et/ou le dépassement d’éventuelles limites de responsabilité de sous-traitants peuvent nuire à la rentabilité des infrastructures. Dans la mesure où ces risques se réaliseraient, cela peut avoir un effet négatif important sur la valeur et la rentabilité du placement. Pendant la durée de vie d’une infrastructure, le remplacement ou une rénovation complète ou la maintenance des composants ou des bâtiments ou parties de bâtiments peuvent être nécessaires. Les conséquences financières qui ne peuvent être transférées à un sous-traitant sont dans ce cas à la charge de la société détenant une participation. La résiliation possible des contrats de projet doit également être considérée comme un risque d’exploitation. Les contrats relatifs aux projets d’infrastructures, y compris les contrats d’approvisionnement en énergie, les contrats de leasing et de location et les contrats de financement prévoient en général des droits de résiliation des parties. La résiliation de tels contrats peut considérablement impacter l’exploitation et la rentabilité d’une infrastructure.

II. Différents types de placements financiers et leurs risques spécifiques

1. Possibilités de placement dans des instruments financiers

Il existe différents types d’instruments financiers dans lesquels le gestionnaire de fortune investit l’argent de ses clients. Dans la présente brochure, nous voudrions vous présenter une vue d’ensemble des investissements dans les instruments financiers, des placements sur le marché monétaire, des actions, des obligations, des parts de fonds d’investissement ouverts et fermés, y compris les hedge funds, les produits structurés (par exemple les certificats) et des fonds d’investissement. En outre, nous voudrions vous présenter les possibilités d’investissement dans les métaux précieux et les matières premières, ainsi que dans l’immobilier. Dans les paragraphes suivants, les différentes catégories sont décrites et les risques généraux et spécifiques d’un placement dans chacune des catégories de placement sont présentés.

2. Placement sur le marché monétaire

Le marché monétaire est aussi connu comme le marché des dépôts à terme. Les placements sur le marché monétaire sont constitués de créances à court terme avec un taux d’intérêt et des durées librement choisies pouvant atteindre un an. Le débiteur est souvent une banque. Pour les placements sur le marché monétaire, un montant minimum défini est souvent prévu. Sous le terme de « placements sur le marché monétaire » sont souvent compris les créances non titrisées (placements sur le marché monétaire au sens strict) ainsi que les titres à court terme. Cela désigne des créances conçues comme des titres et qui sont librement négociables en général, de sorte qu’elles peuvent être vendues sur le marché secondaire avant échéance.

Risques spécifiques des placements sur le marché monétaire

Risque important

Il existe notamment un risque important en cas de concentration sur un ou plusieurs débiteurs. Dans ce cas, en cas de défaut de paiement, le risque de perte est beaucoup plus élevé qu’avec un portefeuille soigneusement diversifié.

Risque de corrélation

Il peut notamment exister un risque de corrélation si un investisseur est fortement orienté côté banque, par exemple si ses actifs sont largement concentrés sur les avoirs en compte, les placements sur le marché monétaire et/ou les actions de la banque.

Risque de règlement et de conservation

Un risque de règlement désigne le risque que l’acheteur paye par avance le prix d’un titre à court terme, mais qu’à la suite de la cessation des paiements du vendeur, il ne reçoive pas le titre à court terme. Le risque de conservation concerne le risque que le dépositaire des titres à court terme devienne insolvable.

3. Actions

Une action est un titre qui représente un droit d’un investisseur sur une société anonyme. Un actionnaire est copropriétaire de l’actif de la société anonyme et donc, participe au succès et à l’échec économiques de l’entreprise. Le succès ou l’échec de l’entreprise se reflète dans l’évolution positive ou négative du cours de l’action, ainsi que dans d’éventuelles distributions de dividendes.

Il existe différentes formes d’actions, qui sont dotées de différents droits. Les principales versions sont les actions ordinaires, actions préférentielles, les actions au porteur et les actions nominatives. Les actions ordinaires sont dotées de droits de vote et sont le type d’actions le plus largement répandu en Allemagne. En revanche, les actions préférentielles sont généralement conçues sans droits de vote. En compensation de l’absence de droit de vote, les actionnaires détenant des actions préférentielles ont un traitement privilégié, p. ex. lors de la distribution de dividendes. Pour les actions au porteur, aucune inscription de l’actionnaire au registre des actions n’est nécessaire. L’actionnaire peut exercer ses droits sans inscription. Les actions au porteur sont donc plus faciles à transmettre, ce qui améliore généralement leur négociabilité. Pour les actions nominatives, le nom du titulaire est inscrit dans un registre des actions. Sans inscription, il n’est pas possible d’exercer les droits découlant de la détention des actions.

Risques spécifiques des actions

Risque d’insolvabilité

Un actionnaire n’est pas un créancier, mais un bailleur de fonds propres et un copropriétaire de la société anonyme et donc exposé à tous les risques de l’entreprise. Dans un cas extrême, soit en cas d’insolvabilité de la société anonyme, les actionnaires participent donc au produit de la liquidation seulement une fois que tous les droits des créanciers ont été satisfaits.

Risque de fluctuation des cours

Les cours des actions sont touchés par des fluctuations imprévisibles. Du point de vue de l’actionnaire, le risque de fluctuation des cours est différent du risque de marché général et du risque spécifique à l’entreprise. Les deux pris individuellement ou cumulés influent sur l’évolution du cours des actions. On entend par risque de marché général pour une action le risque de changement de prix à la suite de la tendance générale sur le marché des actions. Le changement de prix n’est donc pas directement lié à la situation économique de l’entreprise. Toutes les actions sont soumises à un risque de marché de ce type. L’ampleur peut varier. Le risque spécifique à l’entreprise désigne le risque de recul du cours pour une entreprise spécifique en raison de facteurs qui concernent directement ou indirectement l’entreprise considérée. On peut par exemple mentionner les décisions de la direction parmi les facteurs. Le risque spécifique à l’entreprise peut donc avoir pour conséquence que les cours des actions suivent un cheminement totalement individuel à l’encontre de la tendance générale.

La confiance des acteurs du marché dans l’entreprise concernée peut également influer sur l’évolution du cours. C’est notamment le cas pour les entreprises dont les actions sont cotées en bourse ou sur un autre marché organisé depuis une période courte ; dans ce cas, des changements limités des prévisions peuvent déjà entraîner de fortes variations de cours. Pour une action, si la part des actions librement négociables appartient à de nombreux actionnaires (le « flottant ») est faible, des ordres d’achat et de vente de faible ampleur peuvent déjà avoir un effet important sur le cours du marché et donc entraîner de fortes fluctuations du cours.

De plus, l’évolution du cours des actions est déterminée par les attentes des acteurs du marché vis-à-vis de l’entreprise spécifiquement et de l’évolution de marché générale, ainsi que par le comportement d’investissement des acteurs du marché. Le comportement d’investissement des acteurs du marché peut aussi être influencé par des facteurs irrationnels, comme les ambiances, les avis et les rumeurs, des considérations irrationnelles et un comportement de psychologie des masses, comme l’instinct grégaire ou l’orientation par rapport à certains acteurs du marché ou certaines bourses. Cela peut avoir pour conséquence que les tendances existantes sur le marché soient encore renforcées et soient décorrelées de la situation économique globale ou de celle de l’entreprise et ne reflètent plus cette dernière.

Risque de dividendes

Les dividendes désignent la participation des actionnaires au bénéfice d’une entreprise. Les dividendes d’une action sont principalement définis en fonction du bénéfice généré par l’entreprise et peuvent augmenter, baisser ou être supprimés en fonction de la situation financière d’une entreprise sur une année.

Risque de variation des taux

A la suite d’une hausse des taux, il peut arriver que les cours d’une action, généralement avec un certain retard, évoluent à la baisse. C’est justifié p. ex. par le fait que les entreprises doivent souscrire des crédits à des taux plus élevés. D’autre part, les investisseurs disposent le cas échéant de possibilités de placement attractives du fait de la hausse des taux.

Risque prévisionnel

L’investisseur peut évaluer de façon erronée pendant une période limitée l’évolution future des actions, y compris en utilisant une ou différentes techniques d’analyse (analyses fondamentales ou analyses de graphiques) et acheter ou vendre des actions à une date défavorable pour l’investisseur.

Risque de perte ou de changement des droits de sociétariat et d’un delisting

Par des mesures de l’entreprise, comme un changement de forme juridique, des fusions, des scissions ou des contrats d’entreprise, les droits de l’actionnaire peuvent changer ou être partiellement ou totalement supprimés. Par ailleurs, les actionnaires minoritaires peuvent être exclus de la société en cas d’existence d’un actionnaire principal dans certaines conditions, dans le cadre d’un squeeze out. Ces mesures de l’entreprise peuvent avoir pour conséquence que l’investisseur doive céder ses parts de façon anticipée avec des pertes et ne puisse réaliser la durée de placement prévue dans l’action. De plus, les mesures peuvent entraîner des pertes de cours pour l’action. En cas de perte de droits d’associé, l’investisseur peut prétendre à un dédommagement de l’entreprise en vertu des règles légales, qui peut toutefois rester inférieur en valeur au droit d’associé perdu.

Par ailleurs, l’entreprise peut décider de faire révoquer l’autorisation des actions à être négociées en bourse (delisting). Dans ce cas, les actions ne peuvent être négociées que difficilement et souvent avec des réductions nettes de cours par rapport au cours antérieur. En raison de cette négociabilité restreinte, l’annonce d’un delisting entraîne fréquemment des pertes de cours nettes pour l’action concernée.

Risque de négociabilité limitée pour les actions non cotées

Pour les actions que ne sont pas négociées sur une bourse, il existe un risque de ne pas pouvoir procéder immédiatement à la vente des actions.

4. Obligations

Les obligations désignent une large palette de titres produisant des intérêts, aussi appelés titres à revenu fixe. Cela comprend, outre les obligations « classiques », les obligations indexées, les obligations hypothécaires et les obligations structurées. Le fonctionnement de base est le même pour toutes les obligations. À l’inverse des actions, les obligations sont émises tant par des entreprises (cotées en bourse et non cotées) que par des établissements publics et des états (les émetteurs). Les obligations peuvent avoir une notation « investment grade » donnée par une agence de notation, ou pas. Elles ne donnent pas au titulaire de parts sociales de l’émetteur, mais le titulaire devient créancier de l’émetteur. Par l’émission d’obligations, un émetteur emprunte du capital. Les obligations sont des titres négociables avec un montant nominal (montant de la dette), un taux d’intérêt (coupon) et une durée fixe.

Comme avec un crédit, l’émetteur s’engage à verser à l’investisseur des intérêts correspondants. Les intérêts peuvent être payés à intervalles réguliers pendant la durée de vie ou cumulés à la fin de la durée de vie. À la fin de la durée de vie, l’investisseur reçoit également le remboursement du montant nominal. Le montant des intérêts à payer dépend de différents facteurs. Les principaux paramètres pour le montant des intérêts sont en général la solvabilité de l’émetteur, la durée de vie de l’obligation, la monnaie sous-jacente et le niveau général des taux sur le marché.

En fonction de la méthode de paiement des intérêts, les obligations peuvent être classées en différents groupes. Si le taux d’intérêt est fixé par avance pour toute la durée de vie, on parle de « Straight Bonds ». Les obligations pour lesquelles le taux d’intérêt est couplé à un taux de référence variable et dont le taux peut varier pendant la durée de vie de l’obligation sont appelées « Floater » (en anglais, float = flotter). Une hausse ou une baisse possible propre à l’entreprise par rapport au taux de référence est généralement orientée en fonction du risque de crédit de l’émetteur. Un taux plus élevé signifie en principe que le risque de crédit est plus grand. Exactement comme les actions, les obligations peuvent être négociées en bourse ou de gré à gré.

Les revenus que les investisseurs peuvent obtenir grâce à des investissements dans des obligations résultent des intérêts du montant nominal de l’obligation, ainsi que de la différence éventuelle entre le cours d’achat et de vente.

Risques spécifiques des obligations

Risque d’émetteur / risque de crédit

On entend par risque de crédit le risque d’incapacité de paiement ou d’illiquidité de l’émetteur. Cela signifie que l’émetteur est potentiellement, temporairement ou définitivement dans l’incapacité de remplir dans les délais ses obligations en matière d’intérêts et/ou de remboursement du principal. En cas de doute, un investisseur est donc menacé par une perte totale du capital investi. La solvabilité d’un émetteur peut résulter de changements conjoncturels, de changements chez l’émetteur lui-même (p. ex. crise économique dans un pays) ou d’évolutions politiques. La solvabilité de nombreux émetteurs est évaluée à intervalles réguliers par les agences de notation et hiérarchisée en classes de risque. Un émetteur avec une solvabilité limitée doit en général payer aux acheteurs des obligations un taux d’intérêt plus élevé en compensation du risque de crédit qu’un émetteur avec une solvabilité exceptionnelle. Dans le cas des obligations garanties (« Covered Bonds »), la solvabilité dépend en premier lieu du périmètre et de la qualité de la garantie (fonds de garantie) et pas exclusivement de la solvabilité de l’émetteur.

Risque d’inflation

On appelle risque d’inflation la variation du pouvoir d’achat du remboursement final et/ou des intérêts découlant d’un placement. Si pendant la durée de vie d’une obligation, l’inflation change au point qu’elle est supérieure au taux d’intérêt, le pouvoir d’achat effectif de l’investisseur baisse (taux réel négatif).

Risque de variation des taux et risque de cours

Le taux directeur fixé par la Banque centrale a une influence considérable sur la valeur d’une obligation. En cas d’augmentation du taux, la rémunération d’une obligation à taux fixe semble par exemple relativement peu attractive et le prix de l’obligation chute. En général, une hausse des taux du marché va également de pair avec une baisse des cours des obligations. Même si un émetteur paye tous les intérêts et le montant nominal à la fin de la durée de vie, il peut se produire une perte pour l’investisseur dans l’obligation s’il vend par exemple avant la fin de la durée de vie à un cours inférieur au prix d’émission ou au prix d’achat de l’obligation.

Risque de résiliation

Dans les conditions d’émission, l’émetteur d’une obligation peut se réserver un droit de résiliation anticipée. Les obligations sont souvent dotées d’un tel droit de résiliation unilatéral dans les phases de taux élevés. Si les taux du marché baissent, le risque pour un créancier que l’émetteur fasse usage de son droit de résiliation augmente. L’émetteur peut ainsi diminuer ses obligations ou se refinancer en émettant une nouvelle obligation à meilleur prix. Pour un créancier, il existe dans ce cas un risque de réinvestissement, car un nouveau placement peut être moins avantageux en raison du changement des conditions de marché.

Risque de négociabilité limitée

Pour les obligations que ne sont pas négociées sur une bourse, il existe le risque de ne pas pouvoir procéder immédiatement à la vente des obligations.

Risques spécifiques avec les titres à revenu fixe

En investissant dans des titres à revenu fixe, il existe un risque que les taux du marché existant à la date d’émission d’un titre changent. Si les taux du marché augmentent par rapport aux taux à la date de l’émission, les cours des titres à revenu fixe baissent en général. En revanche, si le taux du marché diminue, le cours des titres à revenu fixe augmente. Cette évolution a pour conséquence que le rendement actuel du titre à revenu fixe correspond à peu près au taux du marché actuel. Ces fluctuations de cours varient toutefois fortement en fonction de la durée de vie (restante) des titres à revenu fixe. Les titres à revenu fixe avec des durées de vie plus courtes présentent des risques de cours plus limités que ceux ayant des durées de vie plus longues. En revanche, en général, les titres à revenu fixe avec des durées de vie plus courtes présentent des rendements plus limités que ceux ayant des durées de vie plus longues. Les instruments du marché monétaire ont généralement des risques de cours plus limités en raison de leur durée de vie courte de 397 jours maximum. En outre, les taux d’intérêt d’instruments financiers liés aux taux d’intérêt différents libellés dans la même monnaie avec des durées de vie restantes comparables peuvent évoluer différemment.

Risques spécifiques des obligations convertibles et à option

Les obligations convertibles et à option représentent le droit de convertir les obligations en actions ou d’acquérir des actions. L’évolution de la valeur des obligations convertibles et à option dépend donc de l’évolution du cours de l’action, comme valeur de base. Les risques liés à l’évolution de la valeur des actions sous-jacentes peuvent donc aussi influer sur l’évolution de la valeur de l’obligation convertible et à option. Les obligations à option qui accordent à l’émetteur le droit d’offrir à l’investisseur un nombre fixé par avance d’actions à la place du remboursement d’un montant nominal (Reverse Convertibles) dépendent encore plus fortement du cours de l’action correspondante.

5. Produits structurés (certificats)

Du point de vue juridique, les certificats font partie des obligations au porteur. L’acheteur est donc le créancier de l’émetteur du certificat.

Les certificats s’orientent sur une valeur de base, c’est-à-dire que l’évolution de leur valeur dépend d’une valeur de base. Les valeurs de base peuvent par exemple être des matières premières, mais aussi des actions ou des indices boursiers, par exemple le DAX. Les certificats constituent une possibilité de suivre des stratégies de placement complexes et d’investir ainsi dans différentes catégories de placement.

Les certificats ne représentent pas un droit de propriété ou d’actionnaire, mais le droit au remboursement d’un montant ou à la livraison de la valeur de base. Le type et le montant de la valeur de base dépendent d’un ou plusieurs paramètres définis (p. ex. de la valeur de base à une date de référence).

En général, les certificats ont une durée de vie de plusieurs années. En fonction de la conception du certificat, il peut y avoir une date fixe d’échéance finale. Souvent, des « certificats open-end » sont proposés, qui ne comprennent pas de limitation de la durée de vie. L’émetteur peut disposer d’un droit de résiliation qui peut entraîner un remboursement anticipé du capital investi par l’investisseur.

Les certificats sont cotés à l’unité ou en pourcentage. En cas de cotation à l’unité, il n’est possible d’acheter que des unités complètes.

Pour le prix d’émission, plusieurs facteurs fixés dans les conditions du certificat (p. ex. valeur de la valeur de base) entrent en jeu. La banque peut facturer des frais de souscription en plus du prix d’émission.

Le prix d’un certificat pendant la durée de vie dépend de l’évolution de la valeur de base et de la structure choisie. Mais d’autres aspects, comme la volatilité, la monnaie, les dividendes/distributions ou l’évolution des taux jouent également un rôle.

Les certificats sont négociés en bourse et/ou de gré à gré. L’émetteur ou un tiers fixent en général des cours d’achat et de vente pour les certificats pendant toute la durée de vie. Les investisseurs peuvent donc régulièrement acheter et vendre les certificats dans des conditions de marché normales.

Le remboursement du certificat se fait en général sous forme de paiement en espèces. Pour certains certificats, il peut également y avoir livraison de la valeur de base, p. ex. l’action concernée, à l’échéance.

L’évolution de la valeur de base est décisive pour le prix du certificat pendant la durée de vie ainsi que pour le montant du remboursement du certificat. Les principales valeurs de base sont rapidement présentées ci-dessous.

Risques spécifiques des produits structurés (certificats)

Risques spécifiques pour tous les types de certificats

Risque d’émetteur

Le risque d’émetteur est le risque que l’émetteur du certificat ne soit pas en mesure pendant la durée de vie ou à la fin de la durée de vie de remplir ses obligations découlant du certificat. Pour l’investisseur, il existe dans ce cas un risque de perte partielle ou totale du capital investi, car il n’obtient pas de revenus sous forme d’intérêts et/ou le montant du remboursement ne lui est pas versé à la fin de la durée de vie. Outre le risque d’incapacité de paiement de l’émetteur du certificat, il existe un risque d’insolvabilité des entreprises dont les titres sont sous-jacents au certificat. Dans ce cas également, en fonction de la conception du certificat, cela peut entraîner une perte totale du capital investi.

Risque de fluctuation des cours

Les certificats se rapportent à des valeurs de base qui peuvent être soumises à des fluctuations de cours. Si le cours de la valeur de base change, le prix du certificat change également. La baisse des cours des valeurs de base peut signifier des pertes sensibles pour l’investisseur en fonction des conditions du certificat. Les variations de cours à la baisse ne peuvent plus être compensées dans certaines circonstances, si un seuil inférieur convenu (barrière) a été atteint ou dépassé. Après cela, l’investisseur ne bénéficie plus non plus d’une forte hausse ultérieure de la valeur de base. Une valeur de base dont le cours fluctue fortement constitue donc un risque plus grand pour l’investisseur, parce que les seuils inférieurs convenus, le cas échéant, peuvent être atteints plus rapidement.

Risque de corrélation

Outre la valeur de base, d’autres facteurs influent sur l’évolution du cours du certificat. En font partie les variations de taux d’intérêt, des attentes du marché, les dividendes non distribués par l’émetteur ou les éventuels risques de change qui surviennent si les certificats sont libellés dans des monnaies étrangères. Le prix du certificat ne reflétera donc pas exactement l’évolution de la valeur de base pendant la durée de vie. Cet effet, qui est difficile à calculer par avance, est appelé risque de corrélation.

Risque de perte de valeur

Le montant de compensation ou de remboursement à la fin de la durée de vie est déterminé en fonction de la valeur de base sous-jacente à la date d’échéance. Par conséquent, le montant de compensation peut aussi être inférieur au prix d’achat du certificat. Cela peut entraîner une perte totale du capital investi pour l’investisseur. Ce risque n’est totalement ou partiellement exclu qu’avec un capital garanti. Étant donné que le capital garanti dépend de la solvabilité de l’émetteur, il faut aussi prendre en compte le risque d’émetteur.

Risque de liquidité

Lors de l’achat d’un certificat, les investisseurs devraient veiller à ce qu’il existe un marché secondaire suffisamment liquide et à ce qu’un prix ferme soit fixé en permanence pour le certificat par l’émetteur ou un tiers. L’émetteur fixe en général des prix d’achat et de vente pour le certificat en permanence, mais il n’y est pas légalement tenu. L’absence de demande sur le marché secondaire peut avoir pour conséquence qu’un certificat ne puisse être vendu immédiatement ou seulement avec des réductions de cours.

Risque de livraison de la valeur de base

Pour les certificats basés sur des valeurs uniques, la livraison de la valeur de base est régulièrement possible. Si une valeur de base n’évolue pas aussi favorablement que supposé lors de l’acquisition du certificat, la valeur de base est souvent livrée elle-même à la place du montant de compensation à l’échéance. L’investisseur reçoit par exemple dans ce cas une action. La valeur de marché actuelle de la valeur de base peut être inférieure au prix d’achat payé par l’investisseur pour le certificat. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale dans les cas extrêmes du capital investi pour l’investisseur, s’il souhaite vendre la valeur de base. Si l’investisseur ne vend pas la valeur de base, il est soumis aux risques de cours liés à la détention de la valeur de base, qui peuvent entraîner d’autres pertes pour lui si le cours de la valeur de base continue de baisser.

Risque de change

Parmi les certificats reposant sur des valeurs de base en monnaies étrangères, il existe des produits couverts contre les risques de change, et des produits non couverts. On appelle aussi les certificats dotés d’une couverture des risques de change des certificats Quanto. Avec eux, le risque de change est couvert, ce qui peut comporter des coûts internes et des frais cachés pour l’investisseur. Avec les certificats non couverts contre les risques de change, il existe des risques de change que l’investisseur doit directement supporter, tant en cas de vente anticipée que lors du remboursement à l’échéance.

Influence des opérations de couverture de l’émetteur sur les certificats

L’émetteur se couvre souvent en totalité ou en partie contre les risques financiers liés aux certificats par des opérations de couverture sur la valeur de base sous-jacente du certificat. Ces opérations de couverture peuvent avoir un impact sur le cours de la valeur de base qui se forme sur le marché et donc avoir une influence défavorable sur la valeur des certificats ou sur le montant de compensation dû à l’échéance. Cela peut entraîner une perte partielle du capital investi pour l’investisseur.

Risques spécifiques liés aux certificats du fait de leur structure

Risque de perte du capital à l’échéance

Avec les certificats bonus et les certificats express, une perte de capital peut se produire à l’échéance si une barrière fixe a été atteinte ou dépassée pendant la durée de vie. Dans ce cas, l’investisseur reçoit un montant payé qui correspond à la valeur de base à l’échéance. Cela peut être inférieur au prix d’achat du certificat. Dans les cas extrêmes, cela peut entraîner une perte totale du capital investi pour l’investisseur.

Risque de corrélation

Le cours du certificat est défini en fonction du cours de la valeur de base, mais il ne le reflète pas exactement en général.

Avec les certificats bonus, si la valeur de base est cotée près de la barrière, cela peut entraîner des variations de cours plus fortes du certificat bonus, surtout proche de l’échéance, car ensuite de faibles variations de cours de la valeur de base peuvent décider si le bonus est payé ou non.

Avec les certificats express, le potentiel de hausse du cours est limité au montant de remboursement fixé. Les montants de remboursement en cas d’échéance anticipée sont fixés dans les conditions d’émission, de sorte que même de fortes fluctuations de cours de la valeur de base au début ou pendant la durée de vie ne sont pas reprises de façon linéaire.

En général, les certificats Discount ne reflètent pas non plus exactement l’évolution de la valeur de base, car avec eux, la possibilité de gain est limitée par le plafond.

Risque de liquidité

Avec les certificats bonus et les certificats express, la négociabilité du certificat peut être limitée pendant la durée de vie si la valeur de base plonge largement sous la barrière. Dans ce cas, il ne reste le cas échéant que l’émetteur comme partenaire commercial.

Risques spécifiques liés aux certificats à levier

Risque de perte totale par Knock-Out

Les certificats à levier comportent un risque particulièrement important de perte totale. S’il est prévu dans les conditions du certificat que celui-ci expire sans valeur en cas de survenance de l’événement de knock-out, la conséquence pour l’investisseur est une perte totale du capital investi.

Risque de l’effet de levier

Les certificats à levier comportent des risques de perte plus élevés parce que la valeur de base fluctue de manière disproportionnée du fait de l’effet de levier, qui renforce les fluctuations.

Influence des charges

Avec les certificats à levier, les commissions dues par transaction associées à une valeur de l’ordre limitée peuvent faire en sorte que la charge financière dépasse largement la valeur du certificat à levier dans les cas extrêmes. Cela peut entraîner une perte totale du capital investi pour l’investisseur.

Risque de liquidité avant l’échéance

La possibilité de vendre des certificats sur le marché secondaire n’est pas garantie. Par conséquent, il n’est pas non plus garanti qu’une vente d’un certificat à levier soit possible à temps avant le déclenchement du seuil de knock-out. Dès que la valeur de base se rapproche de ce seuil, une vente peut devenir impossible.

Risques spécifiques liés aux certificats sur matières premières

Les facteurs influant sur les prix des matières premières sont très complexes, si bien que seuls quelques facteurs pouvant avoir un impact spécifiquement sur les cours des matières premières seront brièvement exposés ci-dessous.

Ententes et changements réglementaires

S’il existe des ententes entre les producteurs de matières premières, ceux-ci influent généralement sur le cours des matières premières. Le commerce des matières premières est également soumis à certaines règles des autorités de surveillance ou des bourses. Un changement de ces règles peut avoir un effet sur l’évolution du cours des matières premières.

Comportement cyclique de l’offre et la demande

Certaines matières premières sont produites toute l’année, mais la demande est plus forte à certaines saisons (p. ex. l’énergie). D’autres matières premières sont demandées toute l’année, mais produites uniquement pendant une saison particulière (p. ex. produits agricoles). Cela peut entraîner de fortes fluctuations des cours.

Coûts directs d’investissement

L’acquisition de matières premières est liée à des coûts de stockage, d’assurance et à des impôts. En revanche, il n’y a pas d’intérêts ou de dividendes versés sur les matières premières. Cela a un impact sur le rendement global des matières premières et influe donc sur le cours des certificats sur matières premières.

Risques politiques

Les matières premières sont souvent produites dans des pays émergents. Cela comporte des risques politiques, p. ex. des embargos, conflits armés ou tensions économiques et sociales pouvant avoir un effet sur les prix des matières premières.

Intempéries et catastrophes naturelles

Les conditions climatiques défavorables peuvent temporairement ou tout au long de l’année influer sur l’offre de certaines matières premières. Les catastrophes naturelles peuvent durablement endommager les installations de production et de transport. Si une crise de l’offre se produit de ce fait, cela peut entraîner de fortes fluctuations des prix.

6. Fonds d’investissement ouverts

Généralités

Un fonds d’investissement permet de placer collectivement le capital de nombreux investisseurs. Les fonds d’investissement sont proposés et gérés par une société de gestion. Celle-ci a besoin d’une autorisation délivrée par l’autorité allemande de contrôle bancaire (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, BaFin). Les fonds d’investissement et leur gestion sont soumis en Allemagne aux règles du Code allemand sur les fonds de placement (Kapitalanlagegesetzbuch). La BaFin veille au respect de ces dispositions.

La société de gestion collecte les fonds des investisseurs dans un fonds d’investissement afin de le placer au bénéficie des investisseurs conformément à une stratégie de placement fixe. Lorqsqu’un investisseur achète des parts dans un fonds d’investissement, il ne devient pas associé de la société de gestion. Les fonds des investisseurs sont utilisés afin d’acquérir les actifs du fonds qui sont strictement séparés des actifs de la société de gestion pour des raisons de protection des investisseurs et sont conservés par un dépositaire. Les actifs du fonds ne répondent pas des dettes de la société de gestion.

La société de gestion place les actifs du fonds selon le principe d’atténuation des risques. Le niveau minimum d’atténuation des risques, les actifs qui peuvent être achetés pour le fonds d’investissement, et les limites de placement à respecter sont spécifiés dans les conditions de placement. Ces dernières prennent en compte les dispositions relatives aux placements et limites de placement présentes dans le Code sur les fonds de placement.

Les actifs du fonds d’investissement sont conservés par un dépositaire. Celui-ci assure certaines fonctions de contrôle et de surveillance concernant les actifs du fonds.

Les conditions de placement du fonds d’investissement contiennent les conditions d’émission et de rachat de parts du fonds, ainsi qu’une description de la stratégie de placement suivie par le fonds d’investissement. S’il s’agit d’un fonds d’investissement ouvert, la société de gestion peut émettre de nouvelles parts à tout moment. En principe, l’investisseur peut donc acheter de nouvelles parts de fonds à tout moment. La société de gestion a toutefois la possibilité de restreindre temporairement, suspendre ou arrêter définitivement l’émission de parts de fonds.

Dans un fonds d’investissement ouvert, les investisseurs ont régulièrement la possibilité de faire racheter leur part du fonds conformément aux règles prévues par les conditions de placement. L’investisseur peut liquider son placement dans le fonds d’investissement en faisant racheter les parts du fonds par la société de gestion à la date de rachat et au prix de rachat officiel. Si les parts de fonds sont négociées sur les marchés, l’investisseur peut également vendre ses parts sur ceux-ci. En cas de circonstances extraordinaires, la société de gestion peut suspendre le rachat de parts du fonds d’investissement, dans la mesure où cela semble nécessaire et en tenant compte des intérêts des investisseurs. Pendant cette période, l’investisseur ne peut pas liquider son placement dans le fonds d’investissement par restitution des parts du fonds. En outre, la société de gestion ne peut émettre de nouvelles parts du fonds pendant cette période.

Des frais peuvent être imputés aux investisseurs peuvent devoir des frais tant lors de l’acquisition que lors la restitution ou la cession de parts de fonds (p. ex. frais de souscription ou frais de rachat). La valeur de chaque part de fonds se calcule en fonction de la valeur des actifs du fonds divisée par le nombre de parts de fonds émises. La valeur des actifs du fonds est calculée selon une procédure d’évaluation déterminée à l’avance. Pour les fonds d’investissement négociés en bourse, les transactions boursières sont également disponibles pour déterminer le prix, le cours boursier des parts du fonds pouvant diverger du prix de rachat calculé par la société de gestion.

Les informations clés pour l’investisseur mises à disposition pour le fonds d’investissement, le prospectus de vente et les conditions de placement contiennent des informations sur la stratégie de placement, les frais courants (frais de gestion, rémunération en fonction de la performance, frais du dépositaire, etc.) et d’autres informations clés concernant le fonds d’investissement. Les informations concernant l’activité de placement du fonds se trouvent dans les rapports semestriels et annuels publiés pour le fonds d’investissement.

Concernant le cercle des investisseurs, on distingue les fonds ouverts au public et les fonds spécialisés. Les fonds ouverts au public sont accessibles à tous les investisseurs, alors que les parts de fonds spécialisés ne peuvent être achetées que par des investisseurs semi-professionnels et professionnels.

Les fonds étrangers ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les fonds implantés nationalement. Les fonds étrangers qui sont commercialisés en Allemagne ont toutefois besoin d’un agrément de la BaFin.

Critères possibles de sélection

Les critères suivants permettent de décrire plus en détail un fonds d’investissement et peuvent aider dans le cadre de la décision de placement dans un fonds :

Catégories de placement du fonds d’investissement

Les actifs du fonds peuvent être investis dans différentes catégories de placement. Les fonds en actions investissent l’actif principalement dans des actions. Les fonds de pension investissent l’actif principalement dans des titres produisant des intérêts de durées différentes. Les fonds indiciels, ou Exchange Traded Funds, ont pour objectif de refléter aussi exactement que possible la performance d’un indice particulier. Les fonds de fonds investissent l’actif essentiellement dans des parts d’autres fonds d’investissement ouverts. Les fonds du marché monétaire investissent l’actif dans des fonds à vue et à terme ainsi que dans des titres à court terme et des titres à durée restante courte. Les fonds immobiliers investissent l’actif principalement dans des biens immobiliers, des droits relatifs à des biens immobiliers et des participations à des sociétés immobilières.

Composition géographique

Les fonds d’investissement peuvent se concentrer sur des investissements dans certains pays ou certaines régions ou investir partout dans le monde.

Horizon de placement temporel

Les fonds d’investissement peuvent avoir une durée illimitée ou une durée fixe. Dans la mesure où la durée de vie du fonds d’investissement est limitée, celle-ci s’achève à une date définie. Après l’échéance, l’actif du fonds encore disponible est réalisé dans l’intérêt des investisseurs et versé à ces derniers.

Garantie de remboursement ou de revenus

La société de gestion peut créer des fonds d’investissement avec et sans garantie. Si une garantie est accordée, elle peut valoir sur les distributions pendant une certaine durée ou être destinée au remboursement du capital investi ou à une performance définie des parts du fonds.

Comportement de distribution

Les revenus de l’actif du fonds peuvent être distribués régulièrement (p. ex. annuellement) ou servir à l’acquisition d’autres actifs du fonds (fonds à thésaurisation).

Monnaie

Les prix des parts de fonds peuvent être libellés en euros ou dans une monnaie étrangère.

Types particuliers de fonds d’investissement ouverts : Fonds immobiliers ouverts

Les fonds immobiliers ouverts investissent l’argent des investisseurs dans des terrains, des bâtiments et des projets de construction selon le principe de l’atténuation des risques. Concernant la restitution des parts de fonds, il existe une particularité pour les fonds immobiliers ouverts : les investisseurs doivent en principe détenir leurs parts au moins 24 mois. Pour la restitution des parts, il existe un délai de restitution de 12 mois. La valeur de chaque part de fonds se calcule en fonction de la valeur des actifs du fonds divisée par le nombre de parts de fonds émises. La valeur des actifs du fonds est donc calculée selon une procédure d’évaluation déterminée à l’avance. Les valeurs calculées des biens immobiliers sont essentielles pour la valeur des actifs du fonds. Ces valeurs correspondent au prix d’achat du bien, ou sont calculées par des experts externes. L’indépendance des experts externes doit être garantie par des règles légales particulières.

Risques spécifiques d’un placement dans un fonds d’investissement ouvert

Direction du fonds

Si le résultat des placements du fonds est très positif sur une période donnée, ce résultat dépend potentiellement de l’aptitude des personnes en charge et donc des bonnes décisions des gestionnaires. La composition personnelle de la direction du fonds peut toutefois changer. Les nouveaux décisionnaires peuvent potentiellement agir ensuite avec moins de succès.

Frais d’émission et de rachat

Les majorations de souscription et les frais de gestion du fonds constituent des frais globaux plus élevés dans un premier temps pour un investisseur que s’il achetait directement les actifs détenus dans le fonds. Pour une durée de conservation courte, l’acquisition de fonds avec des frais de souscription élevés peut donc être plus chère que l’acquisition de fonds sans frais de souscription. Par ailleurs, lors de la restitution du fonds, des frais de rachat sous forme de majorations de rachat peuvent être dus. Une majoration de souscription débitée lors de l’acquisition de parts ou une majoration de rachat débitée lors de la cession des parts, notamment en cas de durée de placement courte, peuvent réduire ou même anéantir le résultat d’un placement.

Fluctuation de la valeur des parts du fonds

La valeur des parts du fonds est calculée à partir de la valeur des actifs du fonds, divisée par le nombre de parts en circulation. La valeur des actifs du fonds correspond au total des valeurs de marché de tous les actifs du fonds, moins le total des valeurs de marché de tous les engagements du fonds. La valeur des parts du fonds dépend donc de la valeur des actifs détenus dans le fonds et du montant des engagements du fonds. Les actifs détenus dans le fonds sont soumis aux risques du marché qui peuvent causer des pertes de valeur.

Pour les fonds communs immobiliers, les fluctuations sont causées entre autres par des évolutions différentes sur les marchés immobiliers. Des performances négatives sont possibles. Si la valeur de ces actifs baisse ou si la valeur des engagements augmente, la valeur de la part du fonds diminue.

Risque d’intérêts créditeurs négatifs

La société de gestion place les liquidités du fonds auprès du dépositaire ou d’autres banques pour le compte du fonds. Pour ces avoirs en banque, un taux d’intérêt est parfois convenu, qui correspond à l’Euribor (European Interbank Offered Rate), moins une certaine marge. Si l’Euribor passe sous la marge convenue, cela entraîne des intérêts négatifs sur le compte correspondant. En fonction de l’évolution de la politique en matière de taux de la Banque centrale européenne, les avoirs à court, moyen et long terme peuvent générer des intérêts négatifs.

Risques liés aux opérations de prêt de titres effectuées par le fonds

Si la société de gestion accorde un prêt sur des titres pour le compte du fonds, elle les transfère à un emprunteur qui transfère en retour des titres de même nature, de même quantité et qualité à la fin de l’opération (prêt de titres). La société de gestion n’a aucune possibilité de disposer des titres prêtés pendant la durée de l’opération. Si le titre perd de la valeur pendant la durée de l’opération, et si la société de gestion veut vendre le titre dans son ensemble, elle doit résilier l’opération de prêt et attendre le cycle de règlement habituel, ce qui peut générer un risque de perte pour le fonds.

Risques liés aux opérations de pension effectuées par le fonds

Si la société de gestion met des titres du fonds en pension, elle les vend et s’engage à les racheter contre une majoration à la fin de la durée de vie. Le prix de rachat à payer par le vendeur à l’échéance, en plus de la majoration, est fixé lors de la conclusion de la transaction. Si les titres mis en pension perdaient de la valeur pendant la durée de l’opération, et si la société de gestion voulait les vendre pour limiter les pertes, elle ne peut le faire qu’en exerçant son droit de résiliation anticipée. La résiliation anticipée de l’opération peut avoir un préjudice financier pour le fonds. En outre, il peut s’avérer que la majoration à payer à l’échéance soit plus élevée que les revenus que la société de gestion a générés en réinvestissant les espèces reçues au titre du prix de vente.

Si la société de gestion prend en pension des titres pour le compte du fonds, elle les vend et doit les racheter à la fin d’une durée de vie. Le prix de rachat, plus une majoration, est fixé dès la conclusion de la transaction. Les titres pris en pension servent de sûretés pour la mise à disposition du partenaire contractuel des liquidités. D’éventuelles augmentations de valeur des titres ne bénéficient pas au fonds.

Risques dans le cadre de la réception de sûretés par le fonds

La société de gestion reçoit des sûretés pour les opérations sur dérivés, les opérations de prêt de titres et de pension. Les dérivés, les titres prêtés ou les titres donnés en pension peuvent prendre de la valeur. Les sûretés reçues pourraient alors ne plus suffire pour couvrir entièrement le droit à livraison ou à restitution de la société de gestion vis-à-vis de la contrepartie.

La société de gestion peut placer les sûretés en espèces sur des comptes bloqués, dans des obligations souveraines de haute qualité ou dans des fonds du marché monétaire ayant une structure d’échéance courte. L’établissement de crédit auprès duquel est détenu l’avoir en banque peut toutefois faire défaut. Les obligations souveraines et les fonds du marché monétaire peuvent évoluer négativement. À la fin de l’opération, les sûretés investies pourraient ne plus être disponibles entièrement, bien qu’elles doivent être restituées par la société de gestion pour le fonds dans le montant accordé initialement. Le fonds devrait alors prendre en charge les pertes subies par les sûretés.

Suspension du rachat de parts

La société de gestion a le droit de suspendre temporairement le rachat de parts, dans la mesure où il existe des circonstances extraordinaires qui rendent nécessaire une suspension en prenant en compte les intérêts des investisseurs. Les circonstances extraordinaires en ce sens peuvent être p. ex. des crises économiques ou politiques, des demandes de rachat d’une ampleur exceptionnelle, ainsi que la fermeture des bourses ou marchés, les restrictions commerciales ou d’autres facteurs qui empêchent de calculer la valeur d’une part. Il existe alors le risque que les parts ne puissent éventuellement pas être restituées par l’investisseur à la date souhaitée. En cas de suspension du rachat des parts, la valeur des parts peut baisser ; p. ex. si la société de gestion est obligée de vendre des actifs en dessous de la valeur vénale pendant la suspension du rachat des parts. Le prix des parts après la reprise du rachat peut être inférieur à celui avant la suspension du rachat des parts.

La société de gestion est en outre obligée de refuser et suspendre le rachat des parts pour une durée déterminée si, en cas de demande de rachat complet, les liquidités ne suffisent plus pour payer le prix de rachat et pour garantir une gestion conforme ou ne sont plus disponibles. Cela signifie que les investisseurs ne peuvent pas restituer leurs parts pendant cette période.

L’acquisition des parts n’est pas limitée par un total maximum de placement. Les demandes de rachat complet peuvent affecter la liquidité du fonds et nécessiter une suspension du rachat des parts. En cas de suspension du rachat des parts, la valeur des parts peut baisser ; p. ex. si la société de gestion d’un fonds immobilier est obligée de vendre des immeubles et sociétés immobilières en dessous de la valeur vénale pendant la suspension du rachat des parts. Une suspension temporaire peut entraîner une suspension durable du rachat des parts et à une liquidation de l’actif du fonds, par exemple si les liquidités nécessaires pour la reprise du rachat des parts ne peuvent être obtenues par la vente des biens immobiliers. Une liquidation du fonds peut nécessiter plus de temps, le cas échéant plusieurs années. Il existe alors le risque pour les investisseurs de ne pas pouvoir réaliser la durée de conservation prévue et que des parties potentiellement importantes du capital investi soient indisponibles pour une durée indéterminée ou soient perdues.

Changement de la politique de placement ou des conditions de placement

La société de gestion peut changer les conditions de placement. Cela peut également affecter les droits de l’investisseur. La société de gestion peut ainsi changer la politique de placement du fonds en changeant les conditions de placement, ou elle peut augmenter les charges pesant sur le fonds.

Liquidation du fonds

La société de gestion a le droit de résilier la gestion du fonds. La société de gestion peut liquider le fonds entièrement après résiliation de la gestion. Le droit de disposer des actifs du fonds est transféré au dépositaire moyennant un préavis de six mois. Pour l’investisseur, il existe alors le risque qu’il ne puisse pas réaliser la durée de conservation prévue. Lors du transfert des actifs du fonds au dépositaire, d’autres impôts que l’impôt allemand sur le revenu peuvent être prélevés sur les actifs du fonds. Si les parts du fonds sont sorties du dépôt de l’investisseur à la fin de la procédure de liquidation, l’investisseur peut être soumis à l’impôt sur le revenu.

Transfert de tous les actifs du fonds à un autre fonds d’investissement (fusion)

La société de gestion peut transférer l’ensemble des actifs du fonds à un autre fonds. L’investisseur peut dans ce cas échanger gratuitement ses parts pour des parts de l’autre fonds, qui est compatible avec les anciens principes de placement, ou restituer ses parts sans frais supplémentaires. Ceci s’applique également si la société de gestion transfère l’ensemble des actifs d’un autre fonds dans ce fonds. L’investisseur doit donc prendre de façon anticipée une nouvelle décision de placement dans le cadre du transfert. En cas de restitution de la part, des impôts sur le revenu peuvent être dus. En cas de transformation des parts en parts d’un fonds aux principes de placement comparables, l’investisseur peut être soumis à l’impôt, par exemple si la valeur des parts obtenues est supérieure à celle des anciennes parts à la date d’acquisition.

Cession du fonds à une autre société de gestion

La société de gestion peut transférer la gestion du fonds à une autre société de gestion. Le fonds n’en est pas affecté, ni la position de l’investisseur. L’investisseur doit toutefois décider dans le cadre de la cession s’il considère que la nouvelle société de gestion est aussi apte que l’ancienne. S’il ne souhaite pas conserver son investissement dans le fonds avec la nouvelle gestion, il doit restituer ses parts. Il peut être soumis à l’impôt sur le revenu dans ce cadre.

Risques liés à l’investissement dans des parts de fonds

Les risques des parts détenues dans d’autres fonds d’investissement qui sont achetées pour le fonds (les « fonds cibles ») sont étroitement liés aux risques des actifs détenus par ce fonds cible ou aux risques des stratégies de placement suivies par ce fonds. Étant donné que les gestionnaires des différents fonds cibles agissent en fonction les uns des autres, il peut également arriver que plusieurs fonds cibles suivent la même stratégie de placement, ou des stratégies opposées. Cela pourrait cumuler les risques existants et les opportunités éventuelles pourraient s’annuler mutuellement. Il n’est généralement pas possible pour la société de gestion de contrôler la direction du fonds cible. Leurs décisions de placement ne doivent pas impérativement concorder avec les hypothèses ou les prévisions de la société de gestion. La société de gestion ne connaîtra souvent pas rapidement la composition actuelle du fonds cible. Si la composition ne correspond pas à ses hypothèses ou prévisions, elle peut le cas échéant réagir clairement avec du retard, en restituant les parts du fonds cible.

Les fonds d’investissement ouverts dans lesquels le fonds achète des parts pourraient en outre suspendre temporairement le rachat des parts. Ensuite, la société de gestion ne peut plus vendre les parts au fonds cible en les restituant à la société de gestion ou au dépositaire du fonds cible contre paiement du prix de rachat.

Rentabilité et réalisation des objectifs de placement de l’investisseur

Il n’est pas possible de garantir que l’investisseur réalise le résultat souhaité avec le placement. La valeur des parts du fonds peut chuter et entraîner des pertes pour l’investisseur. Les investisseurs pourraient ainsi récupérer un montant plus faible que celui qu’ils ont investi. Une majoration de souscription débitée lors de l’acquisition de parts, notamment en cas de durée de placement courte, peut réduire ou même anéantir le résultat d’un placement.

Risques spécifiques liés aux fonds immobiliers ouverts

Les risques ci-dessous peuvent nuire à la performance de l’actif du fonds ou des actifs détenus dans le fonds et donc avoir un effet négatif sur la valeur des parts et sur le capital investi par l’investisseur.

Principaux risques liés à l’investissement immobilier, à la participation dans des sociétés immobilières et à la garantie avec un bail emphytéotique

Les investissements immobiliers sont exposés à des risques qui peuvent influer sur la valeur des parts en raison de variations des revenus, des dépenses et de la valeur vénale du bien immobilier. Ceci s’applique aussi aux investissements dans des biens immobiliers qui sont détenus par des sociétés immobilières. Les risques énumérés à titre d’exemple ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Outre le changement des conditions économiques générales, il existe des risques inhérents à la propriété foncière, comme la vacance, les retards de loyer et les pertes de loyer qui peuvent résulter entre autres du changement de qualité de l’emplacement, ou de la solvabilité du locataire. Les changements de qualité de l’emplacement peuvent avoir pour conséquence que l’emplacement ne soit plus adapté à l’usage choisi. L’état du bâtiment peut rendre des dépenses d’entretien nécessaires qui ne sont pas toujours prévisibles. Afin de limiter ces risques, la société aspire à une forte capacité d’utilisation par des tiers des biens immobiliers et à une structure des locataires comprenant de nombreux secteurs. Par l’entretien et la modernisation permanents ou la restructuration des biens immobiliers, leur compétitivité doit être conservée ou améliorée.

Les risques découlant des dommages causés par des incendies ou des tempêtes, ainsi que les dommages causés par les éléments (inondation, crue, séismes) sont couverts internationalement par des assurances, dans la mesure où des capacités d’assurance correspondantes sont disponibles et où c’est économiquement justifié et objectivement nécessaire.

Les biens immobiliers, notamment dans les agglomérations, peuvent être éventuellement exposés à un risque de conflit et de terrorisme. Sans être concerné directement par une action terroriste, un bien immobilier peut perdre de sa valeur économique si le marché immobilier des environs concernés souffre durablement et si la recherche de locataires est plus difficile ou impossible. Le risque de terrorisme est également couvert par des assurances, dans la mesure où des capacités d’assurance correspondantes sont disponibles et où c’est économiquement justifié et objectivement nécessaire.

Les risques découlant des sites contaminés (comme la pollution des sols, les bâtiments contenant de l’amiante) sont examinés soigneusement lors de l’acquisition des biens (le cas échéant en faisant appel aux experts correspondants). Malgré toute la diligence possible, des risques de ce type ne peuvent être totalement exclus.

Lors du développement des projets, des risques peuvent résulter p. ex. de changements de schéma directeur et de retards dans l’octroi du permis de construire. Les augmentations du coût de la construction et les risques d’achèvement sont contrecarrés si possible par des règles correspondantes avec les partenaires contractuels, et leur choix minutieux. Il faut toutefois mentionner les risques restants, par exemple que le succès de la première location dépend de la situation de la demande à la date d’achèvement.

Les biens immobiliers peuvent présenter des défauts de construction. Ces risques ne peuvent pas être totalement exclus grâce à un examen technique soigneux du bien et le cas échéant en faisant appel à des experts dès l’acquisition.

Lors de l’acquisition de biens immobiliers à l’étranger, il faut prendre en compte les risques découlant de la localisation des biens (p. ex. systèmes juridiques et fiscaux différents, interprétation différente des conventions en matière de double imposition, approches différentes pour le calcul des prix de transfert ou pour déterminer les revenus et les variations du change). En outre, l’évolution de la jurisprudence peut avoir des effets négatifs ou favorables sur les investissements immobiliers. Pour les biens immobiliers étrangers, le risque de gestion plus élevé ainsi que d’éventuelles difficultés techniques y compris le risque de transfert pour les revenus courants ou les produits de la vente doivent être considérées. Pour les opérations en monnaie étrangère, il existe des opportunités et des risques de change.

En cas de vente d’un bien, il peut y avoir, même après avoir fait preuve de la plus grande diligence professionnelle, des recours en garantie de l’acheteur ou d’autres tiers pour lesquels les actifs du fonds doivent répondre.

En cas d’achat de participations dans des sociétés immobilières, il faut tenir compte des risques résultant de la forme juridique de la société, des risques liés à la défaillance possible des associés et des risques de changement des conditions fiscales et juridiques. C’est notamment valable si les sociétés immobilières sont domiciliées à l’étranger. Par ailleurs, il faut noter qu’en cas d’achat de participations dans des sociétés immobilières, celles-ci peuvent être grevées d’obligations difficilement identifiables. Enfin, en cas de vente prévue de la participation, un marché secondaire suffisamment liquide peut manquer.

Les investissements immobiliers peuvent être financés par l’emprunt. Ceci est effectué en ayant recours à  l’effet de levier (augmentation du rendement des capitaux propres en souscrivant un emprunt à un taux plus faible que le rendement du bien) et/ou, pour les biens ou sociétés immobilières situés à l’étranger, par couverture durisque de change (crédit souscrit dans la monnaie étrangère du pays où se trouve le bien). Les intérêts du prêt peuvent être exonérés fiscalement, dans la mesure où le code des impôts applicable le permet. Pour l’emprunt utilisé, les variations de valeur du bien immobilier ont un effet plus important sur le capital propre investi de l’actif du fonds, p. ex. en cas de financement de 50 % par le crédit, l’effet d’une baisse de valeur du bien sur le capital investi du fonds serait doublé par rapport à un financement complet par des capitaux propres.

Si un bien immobilier est grevé par un bail emphytéotique, il existe le risque que l’emphytéote ne satisfasse pas ses obligations, notamment ne paye pas la redevance. Dans ce cas et dans d’autres, cela peut conduire à une fin anticipée du bail emphytéotique. La société de gestion doit ensuite trouver un autre usage économique pour le bien immobilier, ce qui peut être difficile selon les cas. Ceci s’applique mutatis mutandis en cas de fin après expiration du contrat. Enfin, grever le bien immobilier avec un bail emphytéotique peut restreindre la fongibilité, ce qui signifie que le bien peut potentiellement ne plus être aussi facile à vendre que sans cette charge.

Principaux risques liés au placement des liquidités

Dans la mesure où le fonds immobilier ouvert détient des titres, instruments du marché monétaire ou parts de fonds d’investissement dans le cadre de ses placements en liquidités, il faut noter que ces placements comportent aussi des risques.

Risques spécifiques liés aux fonds d’investissement alternatifs ouverts

Evaluation

Les évaluations des différents placements des fonds alternatifs peuvent comporter des incertitudes et des règles d’évaluation et si ces évaluations devaient s’avérer fausses, cela pourrait avoir des effets négatifs sur la valeur nette d’inventaire des parts. Toutes les décisions concernant l’évaluation de l’actif et du passif, ainsi que la détermination de la valeur nette d’inventaire sont prises sous la direction et la surveillance du gestionnaire de placements alternatifs. La détermination de la valeur nette d’inventaire est définitive est contraignante et peut avoir des effets sur le montant des frais de gestion et de la commission de performance.

Difficulté d’acquisition et garantie des placements appropriés

L’identification, la souscription et la réalisation de placements attractifs sont parfois extrêmement compétitives et comportent une certaine part d’incertitude. Les fonds concernés se trouvent en concurrence pour les opportunités de placement avec d’autres véhicules, comme les investisseurs individuels, les établissements financiers (par ex. les banques hypothécaires, les fonds de pension et les trusts) et d’autres investisseurs institutionnels qui disposent éventuellement de ressources financières et personnelles plus importantes que le fonds dans lequel on investit ou d’un meilleur accès aux fournisseurs, bailleurs de fonds et autres personnes. Alors que le gestionnaire de fonds alternatifs est bien placé pour mettre en œuvre la stratégie, il n’y a pas de certitude que les fonds concernés seront en mesure de trouver et réaliser des placements correspondant à leur TRI cible ou dont la valeur est réalisable ou dans lesquels ils pourront investir la totalité du capital disponible.

Manque de diversification

Les investisseurs n’ont aucune certitude quant à l’ampleur de la diversification des investissements du fonds entre régions géographiques ou types de placements. Par ailleurs, les transactions dans lesquels le gestionnaire de FIA a l’intention de refinancer la totalité ou une partie du capital investi comportent le risque en soi que ce refinancement ne puisse être achevé, ce qui pourrait entraîner des risques plus élevés pour le fonds concerné en raison d’investissements involontairement plus longs et/ou d’une diversification plus limitée.

Passifs éventuels en cas de vente d’investissements

Dans le cadre de la vente d’un placement, les fonds peuvent être tenus de donner certaines garanties concernant la situation commerciale et financière du placement qui sont habituelles pour la vente des investissements. Les fonds peuvent également être obligés d’indemniser les acheteurs d’un tel investissement contre les pertes, si ces garanties sont erronées. De tels accords peuvent entraîner des passifs éventuels pour lesquels le gestionnaire de FAI peut constituer des réserves ou des dépôts afin d’être paré à de telles éventualités ou qui doivent être en dernier recours financés par les investisseurs avant ou après la fin de la durée de vie des fonds.

Utilisation de filiales

Les placements des fonds concernés peuvent être détenus directement ou indirectement par des filiales. Avant une acquisition, une vérification préalable (due diligence) complète est réalisée, mais en cas de sociétés ad hoc, il ne peut y avoir de garantie que ces placements pourront effectivement être vendus sans problème à l’avenir. Alors qu’en plus la vente d’une société ad hoc peut entraîner un chiffre d’affaires exonéré, lors des négociations, l’acheteur vise dans ce cas souvent une baisse de prix du montant de la dette fiscale potentielle qui reste à la société, si celle-ci vendait l’actif concerné à l’avenir.

Absence de pouvoirs de direction

Les investisseurs ne participent pas à la direction du fonds ou des actifs du fonds sous-jacents. Ils n’ont donc pas la possibilité de contrôler les opérations courantes, comme les placements et décisions de vente du fonds.

Sauf dans des circonstances très précises qui peuvent être décrites dans les conditions générales, il relève de la discrétion du gestionnaire de FAI d’organiser la structuration, la négociation et l’achat, le financement et les éventuels désinvestissements pour le fonds. Par conséquent, les investisseurs ne peuvent évaluer eux-mêmes en général les avantages de certains placements avant que le fonds les réalise. Les investisseurs ne peuvent prendre de décisions de placement pour les fonds et n’ont pas non plus la possibilité d’évaluer ou approuver certains actifs avant l’investissement.

Les décisions de gestion, de financement, de leasing et de vente du fonds et sa politique concernant certaines autres activités, y compris leur politique de distribution et leur politique commerciale, sont prise par le gestionnaire de FAI concerné. Dans la mesure où la documentation juridique du fonds le permet ou sous réserve de l’accord du conseil d’administration, ces directives peuvent être modifiées à la discrétion du gestionnaire de FAI sans droit de vote des investisseurs du fonds. Toutes ces modifications peuvent aller à l’encontre des intérêts de l’investisseur concernant les fonds.

Politique de couverture

Concernant le financement de certains placements, les fonds peuvent appliquer des techniques de couverture afin de protéger les fonds contre des évolutions de change et/ou de taux défavorables. Certes, ces transactions peuvent limiter certains risques, mais les transactions elles-mêmes comportent éventuellement d’autres risques. Bien que les fonds bénéficient éventuellement de l’application de ces mécanismes de couverture, des changements de change ou de taux inattendus peuvent aussi nuire à la performance globale des fonds.

Investissements en commun avec des tiers

Les fonds peuvent réaliser des investissements communs avec des tiers par le biais de sociétés en nom collectif, de joint ventures ou d’autres sociétés. Dans ces circonstances, les fonds détiennent éventuellement une participation minoritaire dans certains investissements. Les risques liés à l’implication de tiers dans un investissement comportent également le risque que l’associé ou l’investisseur tiers ne soit éventuellement pas en mesure financièrement de poursuivre l’investissement, ou qu’il subisse une défaillance, ce qui aurait donc des effets défavorables sur l’investissement, qu’il poursuive des intérêts ou objectifs économiques ou commerciaux qui ne correspondent pas à ceux du fonds, qu’il prenne des mesures qui ne sont pas conformes à la stratégie de placement du fonds.

Par ailleurs, les fonds peuvent dans certaines circonstances être responsables des actions des associés ou co-investisseurs tiers. Les investissements réalisés avec des tiers dans des joint ventures ou d’autres sociétés peuvent déclencher des participations aux bénéfices particulières (carried interests) et/ou d’autres versements à ces tiers ou co-investisseurs.

Effets des changements de réglementation administrative et des changements législatifs

Les autorités officielles de tous niveaux (y compris les niveaux national et européen) sont activement impliquées dans la promulgation et l’application de dispositions réglementaires concernant les impôts, l’occupation des sols, les restrictions de planification, la protection de l’environnement et la sécurité et d’autres questions. Le vote et l’application de dispositions réglementaires pourraient augmenter les frais et limiter les revenus ou le rendement et s’avérer défavorables pour la valeur des actifs du fonds.

Toute adoption d’une loi et son interprétation ainsi que les règles juridiques et réglementaires applicables pour les fonds et/ou un investissement des fonds peuvent changer pendant la durée de vie des fonds. La pratique de bilan peut aussi changer, ce qui peut notamment avoir des effets sur la manière dont les placements des fonds sont évalués et/ou sur la manière dont les revenus et gains de capital du fonds concernés sont comptabilisés et/ou affectés.

Il existe également une incertitude concernant les coûts futurs de l’énergie et des autres ressources, la sécurité de l’approvisionnement en énergie et en ressources ainsi que concernant le niveau et l’ampleur des dispositions réglementaires officielles de plus en plus nombreuses et les réactions du marché qui peuvent atténuer ou renforcer les variations de prix de l’énergie et des ressources ou les réactions aux problèmes de disponibilité ou de liquidité du marché.

7.  Fonds d’investissement fermés

Généralités

Les fonds d’investissement fermés sont une forme de placement collectif de capitaux à long terme dans des actifs physiques. Comme les fonds d’investissement ouverts, les fonds d’investissement fermés sont proposés et gérés par des sociétés de gestion. Les fonds d’investissement fermés et leur gestion sont soumis en Allemagne aux règles du Code allemand sur les fonds de placement (Kapitalanlagegesetzbuch). La BaFin veille au respect de ces dispositions.

La participation dans un fonds d’investissement fermé se fait pas l’acquisition de parts dans une société. Celle-ci a en général la forme juridique d’une société de placement en commandite fermée. La participation de l’investisseur s’étend généralement sur une période de plusieurs années.

La participation à un fonds d’investissement fermé nécessite souvent une participation minimale. Lors de l’acquisition d’une part de fonds d’investissement fermé, l’investisseur doit en général payer un supplément (agio). Celui-ci est calculé en pourcentage de la somme placée. En achetant une part de fonds d’investissement fermé, l’investisseur, en fonction de la forme juridique du fonds d’investissement fermé, deviendra associé du point de vue économique, fiscal et de la responsabilité d’une société de placement en commandite fermée ou d’une société d’investissement à capital fixe. Les effets fiscaux d’un placement dans un fonds fermé peuvent jouer un rôle considérable pour l’investisseur.

Avec une société de placement en commandite fermée, l’investisseur participe en tant qu’associé commanditaire. En tant que tel, il est inscrit dans le registre du commerce. Avec une société de placement en commandite publique fermée, la participation peut aussi se faire indirectement avec un fiduciaire qui est inscrit comme associé commanditaire dans le registre du commerce (commanditaire fiduciaire) et les droits d’associés des investisseurs sont exercés sur la base d’un contrat, le contrat de fiducie, en nom propre, mais pour le compte et aux risques des investisseurs. Le commanditaire fiduciaire est en général lié aux instructions des investisseurs. À la différence d’une participation directe en tant que commanditaire, l’investisseur reste alors largement anonyme et n’est pas inscrit au registre du commerce.

Les fonds d’investissement fermés investissent principalement dans des actifs physiques, par exemple des biens immobiliers, des avions, des navires, des containers, des installations de production d’énergies renouvelables, des forêts, des terrains forestiers et agricoles, ou des parts dans des entreprises qui ne sont pas négociables en bourse (ci-après les « biens d’investissement »). Les fonds fermés génèrent des revenus avec l’exploitation courante d’un ou plusieurs biens d’investissement. À la fin de la durée de vie, il est possible de générer un produit supplémentaire en vendant les biens d’investissement. Le succès économique des investisseurs dépend pour l’essentiel du succès de l’exploitation et le cas échéant, le de la vente de ces biens d’investissement. La société de gestion doit mandater un dépositaire pour le fonds qui prend en charge les fonctions de contrôle et de surveillance concernant les actifs du fonds. Cela comporte notamment le contrôle de la structure propriétaire des actifs du fonds et la surveillance des flux financiers.

Le capital versé par les investisseurs dans la société de fonds est utilisé comme capitaux propres de la société pour acheter les biens d’investissement et pour les dépenses et rémunérations uniques pour la création du fonds. En outre, les fonds fermés souscrivent fréquemment des emprunts. Pour les fonds publics fermés, ces emprunts ne doivent pas représenter plus de 150% des capitaux propres disponibles pour investir, y compris les promesses fermes de capitaux non encore versées.

À la différence des fonds d’investissement ouverts, pour les fonds d’investissement fermés, le ou les objets d’investissement à acquérir sont en général déjà prévus, au moins le type et le montant, de sorte que le montant des capitaux propres nécessaires pour l’achat est déjà déterminé. Les investisseurs peuvent rejoindre le fonds lors de la phase de placement pendant laquelle les capitaux propres nécessaires sont collectés. Si les capitaux propres nécessaires sont entièrement collectés, il n’est souvent plus possible de participer et le fonds est fermé. L’exploitation des objets d’investissement a généralement lieu après la fermeture du fonds. À la fin de la durée de vie du fonds, les actifs du fonds sont vendus, le produit de la vente est divisé entre les investisseurs en déduisant les passifs et la société de fonds est liquidée.

Pour les fonds publics fermés, des obligations d’évaluation complètes s’appliquent. Une évaluation à l’achat et une évaluation courante sont prévues. L’évaluation à l’achat se rapporte à l’achat d’un actif physique. Celui-ci doit être évalué avant l’investissement par au moins un expert externe. Le prix d’achat qui est payé par le fonds pour l’achat de l’actif physique ne peut dans tous les cas dépasser beaucoup la valeur calculée par l’expert dans son rapport. En outre, au moins une fois par an a lieu une évaluation de suite de l’objet.

Alors qu’avec un fonds d’investissement ouvert, l’investisseur peut en principe restituer ses parts selon les dispositions des conditions de placement, les parts des fonds d’investissement fermés ne peuvent généralement pas être restituées pendant la durée de vie du fonds, c’est-à-dire pas avant le début de la phase de liquidation ou d’effacement progressif du fonds d’investissement. L’investisseur ne peut liquider sa participation au fonds d’investissement fermé qu’en la cédant à un tiers. Souvent, la cession de la part nécessite toutefois l’approbation de la société de fonds. En outre, il n’existe pas de marché secondaire réglementé pour les parts de fonds fermés. La cessibilité des parts à un tiers n’est donc pas garantie et souvent, n’est possible qu’avec une décote considérable.

Les informations clés pour l’investisseur mises à disposition pour le fonds d’investissement fermé, le prospectus de vente et les conditions de placement contiennent des informations sur la structure concrète du fonds, les frais courants et d’autres informations clés concernant le fonds. Les frais courants du fonds sont entre autres la rémunération de la société de gestion pour la gestion du fonds, les frais du dépositaire, les frais de gestion des objets d’investissement, les frais de transaction en cas d’achat et de vente d’actifs, les frais des experts externes, etc. Un rapport annuel doit également être établi chaque année pour le fonds d’investissement.

Les fonds d’investissement publics fermés sont accessibles à tout type d’investisseurs. Les fonds d’investissement spécifiques fermés sont en revanche réservés aux investisseurs professionnels et semi-professionnels.

Les fonds fermés étrangers ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les fonds implantés nationalement. Les fonds fermés étrangers qui sont commercialisés en Allemagne ont toutefois besoin d’un agrément de la BaFin.

Possibilités de placement des fonds fermés

Les fonds fermés se distinguent en général par un projet d’investissement limité et clairement défini. Les conditions de placement du fonds, qui sont les documents essentiels avec l’acte constitutif et le cas échéant le contrat de fiducie, les documents d’adhésion et le prospectus de vente contiennent une description plus détaillée des objectifs du fonds.

Les fonds d’infrastructures fermés participent indirectement à des infrastructures par l’intermédiaire de sociétés de projet ou directement. Les fonds d’infrastructures peuvent investir dans des développements de projet ou dans des infrastructures achevées. Les investisseurs participent aux revenus des infrastructures et/ou aux produits de la vente des installations. En cas de vente des installations, le produit de la vente est souvent réparti entre les investisseurs après déduction des passifs.

Les fonds immobiliers fermés achètent généralement un ou plusieurs biens immobiliers. Pendant la durée de conservation des biens, les investisseurs participent aux revenus de l’exploitation des biens immobiliers, p. ex. découlant de leur location. En cas de vente des biens immobiliers, le produit de la vente est souvent réparti entre les investisseurs après déduction des passifs.

Avec les fonds d’énergie renouvelable fermés, les investisseurs participent aux revenus tirés de l’exploitation des installations de production d’énergie, de gaz ou de chaleur à partir de sources renouvelables, comme l’énergie solaire, éolienne, la géothermie, le biogaz ou l’eau. Si les installations sont vendues, selon l’offre de participation, l’investisseur peut participer au produit de la vente après compensation du passif du fonds.

Les fonds Private Equity prennent des participations dans des entreprises dont les parts ne sont pas négociées en bourse. L’investisseur participe aux revenus des participations et au produit de la vente si les participations sont vendues, ce qui a souvent lieu à la fin de la durée de vie du fonds.

Risques spécifiques d’un placement dans un fonds d’investissement fermé

Risque d’entreprise

Les participations dans des fonds fermés sont des participations d’entreprise par leur caractère. En raison de la répartition généralement limitée du capital investi, qui sert à investir dans un ou plusieurs actifs physiques, l’évolution de la participation de l’investisseur dépend fortement du succès de l’exploitation et de la performance du ou des objets d’investissement. En fonction du type d’objets achetés, la performance peut largement dépendre des évolutions de l’économie générale ou de l’évolution d’un marché particulier. Des risques sectoriels ou liés à l’objet peuvent aussi influer négativement sur la performance d’un objet d’investissement. Il existe donc le risque que l’évolution économique de la participation au fonds fermé ne soit pas positive. Cela peut entraîner la perte du capital investi pour l’investisseur, jusqu’à la perte totale.

Négociabilité restreinte de la participation

Les parts de fonds d’investissement fermés ne peuvent généralement pas être restituées pendant la durée de vie du fonds. Une résiliation ordinaire de la participation dans la société de fonds n’est souvent pas possible. L’investisseur ne dispose que d’un droit légal de résiliation pour motif grave. Il n’est en général pas possible de disposer du capital investi pendant la durée de vie du fonds. L’investisseur ne peut liquider sa participation dans le fond d’investissement fermé pendant sa durée de vie qu’en la vendant à un tiers. Souvent, la cession de la part nécessite toutefois l’accord de la société de fonds. En outre, il n’existe pas de marché secondaire réglementé pour les parts de fonds fermés comparable à une bourse des valeurs. Il existe donc le risque qu’en l’absence d’accord de la société de fonds ou en l’absence de demande de la part des acheteurs, il soit impossible de vendre la part, ou qu’une vente des parts soit retardée à cause d’une demande limitée de la part des acheteurs et ne soit possible qu’avec des décotes considérables sur le prix d’achat par rapport au capital initialement investi.

Résurgence de la responsabilité

Si l’investisseur acquiert une participation dans une société d’investissement en commandite, il est responsable personnellement en tant qu’associé commanditaire à concurrence de l’engagement convenu dans l’acte constitutif pour le passif de la société de fonds. La responsabilité personnelle de l’investisseur disparaît toutefois dès qu’il a versé son apport (souscription plus le cas échéant les frais d’émission/agios) à la société de fonds. La responsabilité personnelle peut resurgir à une date ultérieure à concurrence de l’engagement convenu si l’investisseur reçoit des versements alors que sa participation au capital est diminuée par des pertes de la société de fonds en dessous du montant de l’engagement, ou dans la mesure où sa participation au capital tombe en dessous du montant de l’engagement en raison du versement. En cas d’insolvabilité de la société de fonds, il existe le risque que l’investisseur doive rembourser à la société de fonds les versements reçus par le biais de restitution de l’apport.

Si l’investisseur acquiert une participation dans une société d’investissement en commandite, il n’existe pas de risque de résurgence de la responsabilité sous cette forme.

Risque de financement par l’emprunt

Les fonds fermés souscrivent souvent des crédits (emprunt) pour financer l’investissement prévu, en plus du capital des participations. Les crédits sont généralement garantis par les objets d’investissement. Pour les investisseurs, l’emprunt utilisé en plus est donc une sorte de levier qui renforce positivement ou négativement l’effet relatif des variations de valeur se produisant sur les capitaux propres investis.

En cas de perte de valeur de l’objet d’investissement, la perte des investisseurs dépend également du rapport entre capitaux propres et emprunt. Plus la part de l’emprunt est élevée par rapport aux capitaux propres, plus une perte de valeur aura un effet notable sur la perte de capitaux propres investis affectant l’investisseur. L’emprunt renforce donc le risque pour l’investisseur de subir des pertes plus élevées. Il génère toutefois des opportunités équivalentes grâce à des gains relatifs plus élevés.

Outre l’effet de levier décrit, il existe avec l’emprunt le risque qu’en cas d’évolution négative des recettes courantes du fonds, les intérêts des crédits souscrits ne puissent plus être payés conformément au contrat ou que les crédits ne puissent plus être remboursés. Dans ce cas, il existe un risque que le prêteur ordonne la vente forcée des produits d’investissement. Pour l’investisseur, cela peut entraîner des pertes élevées, jusqu’à la perte totale du capital investi. Si des financements supplémentaires sont nécessaires, et s’ils ne peuvent pas pu être obtenus, ou uniquement à des conditions défavorables, cela peut également avoir un effet négatif sur le résultat du fonds et sur les versements aux investisseurs.

Risque d’inflation et risque de change, risque pays

Les actifs physiques peuvent également être soumis à un risque d’inflation, soit le risque que le fonds subisse une perte de valeur effective à la suite d’une dévaluation. Cela peut avoir un effet négatif sur les versements aux investisseurs. Dans la mesure où un fonds d’investissement fermé est coté en monnaie étrangère, ses principaux revenus sont générés dans l’espace monétaire étranger ou si ses recettes et dépenses ou engagements ont lieu dans différentes monnaies, il peut exister un risque de change pour le fonds. Ainsi, une appréciation de l’euro par rapport aux monnaies étrangères peut faire perdre de la valeur aux actifs physiques étrangers évalués en euros. Dans la mesure où la société de fonds investit à l’étranger ou si des flux financiers importants provenant de débiteurs étrangers sont prévus, cela peut ajouter un risque pays et un risque de transfert. L’instabilité politique, le manque de devises ou les restrictions de transfert de paiements en espèces en provenance de l’étranger peuvent avoir des effets considérables sur l’évolution du fonds.

Risque lié à la défaillance de partenaires contractuels

Dans le cadre de la conception, de la distribution et de la gestion, la société de fonds conclut des contrats avec des prestataires. Il existe le risque que les partenaires contractuels ne se comportent pas conformément au contrat et ne remplissent pas, ou pas suffisamment, leurs obligations. Cela peut notamment être le cas si la solvabilité des partenaires contractuels se détériore. La défaillance des partenaires contractuels peut entraîner des retards d’exploitation et causer des dépenses plus élevées et des recettes limitées, ce qui ont un effet négatif sur les versements aux investisseurs. Il existe également le risque que l’utilisateur de l’objet d’investissement ne soit pas en mesure de remplir ses obligations de paiement. Cela peut entraîner des pertes de recettes et de valeur du fonds. Pour l’investisseur, il existe dans ce cas un risque de perte totale du capital investi.

Risque lié au changement de conditions-cadres juridiques et économiques

Il existe le risque que les conditions-cadres juridiques et économiques dans lesquelles le fonds a été créé changent défavorablement pendant la durée de vie du fonds, généralement plusieurs années. Cela vaut également pour de potentiels risques fiscaux. Cela peut également avoir des effets négatifs sur les revenus du fonds et entraîner des versements plus faibles pour les investisseurs.

Insolvabilité de la société de fonds

En tant qu’associés, les investisseurs supportent le risque d’insolvabilité de la société de fonds. Leurs droits vis-à-vis de la société de fonds ont une priorité plus faible par rapport aux créances d’autres créanciers de la société de fonds en cas d’insolvabilité. Les règles légales de garantie des dépôts ne s’appliquent pas en cas de placement dans un fonds fermé. Les pertes du capital investi sont à la seule charge des investisseurs.

Risque lié aux personnes clés

Le placement et la cession avec succès des actifs du fonds dépend parfois des capacités et des recommandations de placement du conseiller en placement / gestionnaire du FIA. Les investisseurs eux-mêmes ne peuvent prendre aucune décision concernant l’acquisition, la vente ou autre réalisation d’un placement, ou, à l’exception de certaines situations, de décisions concernant l’activité et les opérations du fonds.

Il n’existe pas de certitude que les experts du conseiller en placement / gestionnaire du FIA resteront les mêmes pendant toute la durée d’existence du fonds chez le conseiller en placement / gestionnaire du FIA. La perte de collaborateurs clés pourrait avoir des effets négatifs importants sur la performance potentielle du fonds. Même si le conseiller en placement / gestionnaire du FIA emploie normalement des équipes expérimentées de spécialistes qualifiés, la fonction des principaux collaborateurs sera décisive à l’avenir pour le succès du fonds, et en cas de décès, d’incapacité ou de manque de disponibilité de collaborateurs importants, quelle qu’en soit la raison, la performance du fonds peut être affectée.

Risque d’endettement

Les fonds d’investissement alternatifs peuvent obtenir un effet de levier en souscrivant des crédits, y compris au niveau de filiales ou de sociétés d’infrastructures dans le cadre de leurs placements. Les fonds d’investissement alternatifs peuvent octroyer des garanties ou d’autres sûretés appropriées pour les filiales ou sociétés d’infrastructures afin d’obtenir ce prêt. Certes, le recours à l’endettement peut améliorer les revenus et le nombre de placements pouvant être réalisés, mais cela peut considérablement augmenter le risque de perte. Pour un fonds d’investissement alternatif, le recours à l’endettement au niveau d’une filiale ou d’une société d’infrastructures entraîne des risques habituels dans le cadre d’un emprunt, y compris le risque que les flux de trésorerie de la filiale ne suffisent pas pour effectuer les remboursements nécessaires du principal et des intérêts, le risque que le prêt du bien immobilier ne puisse être refinancé et le risque que les conditions de ce refinancement ne soient pas aussi avantageuses que les conditions de l’endettement existant. Un tel endettement peut être soumis à des taux d’intérêt variables. Les taux variables entraînent des obligations du service de la dette plus élevées si les taux du marché augmentent, ce qui aurait des effets négatifs sur les filiales ou sociétés d’infrastructures (et indirectement sur le fonds d’investissement alternatif qui a réalisé l’investissement). Les fonds d’investissement alternatifs ou filiales peuvent accomplir des actes juridiques afin de limiter leur risque lié à la hausse des taux d’intérêt, comme cela semble raisonnable et efficace, les actes juridiques pouvant alors les exposer au risque que les partenaires contractuels de ces actes ne puissent remplir leurs obligations et que le fonds d’investissement alternatif (ou une filiale ou société d’infrastructures) puisse alors perdre les avantages prévus, ce qui aurait des effets négatifs dans le cadre de la hausse des taux du marché.

Risques spécifiques liés aux fonds d’investissement alternatifs fermés

Ces risques spécifiques correspondent à ceux des fonds d’investissement alternatifs ouverts. Il est donc renvoyé à ces explications.

8. Métaux précieux et matières premières

Il est possible d’investir directement et indirectement dans les matières premières, des biens physiques. Les matières premières sont classées en quatre catégories principales : les métaux précieux (p. ex. l’or, le palladium et le platine), les métaux industriels (p. ex. l’aluminium, le cuivre), l’énergie (p. ex. l’électricité, le pétrole et le gaz), les matières premières agricoles (p. ex. le blé et le maïs). Le concept de « matières premières » comprend habituellement aussi des marchandises. Les matières premières sont négociées sur des bourses spécialisées ou directement entre acteurs du marché, de gré à gré. Cela se produit généralement par le biais de contrats à terme largement standardisés.

Métaux précieux - l’or, l’argent, le platine et le palladium sont les principaux métaux précieux. Pour la demande en métaux précieux, on distingue la demande physique (industrie et secteur de la bijouterie) et la demande à des fins de placement de capitaux (demande des investisseurs). La demande physique dépend principalement de la croissance économique, alors que la demande des investisseurs dépend essentiellement des évolutions des taux, des fluctuations du change (principalement du dollar américain, en raison des gros volumes négociés en USD) et du niveau de l’inflation. Par ailleurs, l’or est un placement attractif dans les périodes de marchés incertains, même s’il faut noter que l’or n’offre pas de protection complète dans les périodes de pression pour le désendettement.

Risques spécifiques des investissements dans les matières premières et les métaux précieux

Fluctuations de valeur

Les placements en matières premières peuvent être soumis à de fortes fluctuations de valeur. Un risque de contrepartie est possible pour certaines formes de placement. Les prix des matières premières réagissent aux variations de taux et aux mouvements des marchés des devises. Les placements dans les contrats futurs ou les dérivés OTC peuvent entraîner des cautions plus élevées (« margin call ») si la performance du dérivé est défavorable. La livraison physique de matières premières peut occasionner des frais élevés.

Manque de transparence

Un manque de transparence peut constituer un problème sur certains marchés des matières premières et compliquer l’analyse.

Faible liquidité du marché / acteurs spéculatifs du marché

Sur les marchés des matières premières à faible liquidité, une action spéculative de quelques acteurs peut déjà entraîner de fortes fluctuations de cours qui se répercutent sur l’évolution du cours des dérivés avec cette valeur de base. La liquidité peut être très réduite dans des situations de marché extrêmes.

Cartels et réglementation

Les producteurs de matières premières sont généralement organisés en organisations ou en cartels. Ils régulent les prix des marchés des matières premières par l’offre. Les autorités de surveillance peuvent exercer une influence sur la formation des prix en changeant les règles. Les réglementations politiques, p. ex. nationalisation ou limitations d’exportation, s’y ajoutent.

Risques liés aux événements naturels et cycles

Le climat et les catastrophes naturelles peuvent entraîner un changement de la situation de l’offre sur les marchés des matières premières. Par ailleurs, les matières premières agricoles sont notamment soumises à des cycles saisonniers d’offre et de demande.

Risques politiques

Les fortes fluctuations de cours de la valeur de base peuvent être causées par un embargo, une guerre, une révolution, etc.

Inflation

La hausse des prix des produits (inflation) peut entraîner un recul de la demande des consommateurs, notamment pour le pétrole, p. ex. Il peut y avoir différentes causes : l’élargissement de la masse monétaire par les Banques centrales (baisse des taux), la baisse de la vitesse de circulation de l’argent (baisse de la demande de produits, de services, de crédits) ou la baisse de la production en raison de problèmes de l’économie réelle.

Déflation

Le recul significatif et durable du niveau des prix des produits et services (déflation) peut entraîner un recul de la consommation et de l’investissement, une réduction des subventions publiques, des évolutions économiques externes (crise économique mondiale), des appréciations des monnaies ou une politique monétaire plus restrictive (hausse significative du taux d’intérêt). Cela peut également provoquer la baisse de la demande de matières premières. En revanche, les métaux précieux p. ex. peuvent connaître une hausse de la demande.

9. Investissements dans l’immobilier

Le point B. 6. présente les instruments d’investissement indirect dans l’immobilier (« fonds immobiliers ouverts »). Outre les investissements indirects, il existe les possibilités de l’investissement immobilier direct.

En raison de la stabilité de leur valeur, les investissements directs en immobilier sont généralement un placement apprécié. Ils ne sont pas directement négociés en bourse, il n’y a pas de prix de rachat quotidien, aucun propriétaire immobilier ne doit prendre en compte d’aussi fortes fluctuations de valeur qu’avec des actions et d’autres titres. Pour ces raisons, les biens immobiliers sont particulièrement adaptés pour la prévoyance retraite.

Les revenus locatifs ou le prêt du patrimoine immobilier propre génèrent un revenu complémentaire bienvenu au moment de la retraite. De plus, les investissements immobiliers se prêtent bien à la diversification du patrimoine. Avec des placements immobiliers, l’excès de transactions et donc les pertes de rentabilité inhérentes, comme avec les dépôts de titres, sont exclus dès le départ, on peut compter sur un rendement immobilier stable sur de nombreuses années.

L’investissement direct dans l’immobilier comprend, comme tous les investissements, des opportunités et des risques. L’achat d’un bien immobilier peut être une décision d’investissement très rentable si l’emplacement fait ses preuves sur la durée. Pour ce faire, le lieu, le prix d’achat, le bâti, la possibilité de location, la desserte en transports, l’économie locale et régionale et le potentiel d’avenir, la structure économique, etc. sont décisifs.

Risques spécifiques liés aux investissements immobiliers directs

Risque d’information

Les marchés immobiliers manquent souvent de transparence et supposent des connaissances précises de la situation locale. En outre, des connaissances en bâtiment, d’opérateur immobilier et un savoir-faire spécifique sont nécessaires. Cela peut provoquer des erreurs d’évaluation ayant un impact considérable sur la performance du placement.

Risque de concentration

En cas d’investissement direct, en raison du montant lié à un seul placement, aucune diversification n’est possible. Avec le même montant, il est possible avec un placement indirect dans l’immobilier ou avec des formes de placement non alternatives de réaliser une plus large diversification et donc de mieux atténuer le risque.

Risque de taux d’intérêt

Les biens immobiliers réagissent comme les obligations, les taux faibles bénéficient aux hypothèques et permettent des revenus supérieurs à la moyenne, des taux plus élevés les réduisent.

Besoin de capitaux

Un placement direct dans des immeubles de bureaux, un immeuble commercial, industriel, d’habitation ou un bien immobilier spécial (p. ex. hôpitaux, hôtels, immeubles logistiques, etc.) signifie un achat et nécessite donc plus de capitaux qu’un placement indirect, p. ex. par le biais de fonds immobiliers. Parallèlement, le risque au sens de la perte maximum possible est plus grand qu’avec un placement indirect, ne serait-ce que parce qu’avecles fonds immobiliers cotés en bourse, il est toujours possible de sortir en cas de performance négative.

Performance

Un bien immobilier constitue une forme de placement à long terme. Toutefois, la vente du bien immobilier est juridiquement possible à tout moment. Les conditions de marché à la date de la vente déterminent le prix de vente. Il existe le risque qu’en cas de vente à une date défavorable, il y ait des pertes ou que la recherche d’un acheteur dure plus longtemps. La valeur du bien immobilier peut donc éventuellement ne pas être convertie rapidement en espèces. De plus, une pression à la vente peut entraîner des réductions considérables du prix.

Revenus locatifs

L’évolution future des loyers dépend d’une série de facteurs très divers et ne peut donc pas être garantie. Sur la durée de l’investissement, les hausses de loyers sont difficiles à évaluer. Les évolutions imprévisibles, p. ex. les changements légaux, les nouveaux besoins des locataires ou les changements structurels d’une région économique peuvent influencer positivement ou négativement les revenus locatifs.

Loyers garantis

La valeur intrinsèque des loyers garantis dépend en permanence de la solvabilité du garant des loyers, qui doit être le cas échéant contrôlée séparément avant l’achat du bien. Les loyers effectivement générés après expiration du délai de garantie sont déterminés par le marché. Ils peuvent donc être supérieurs ou inférieurs aux loyers garantis.

Frais d’entretien et de rénovation

Afin de couvrir les mesures de rénovation ou d’entretien, etc., des provisions d’entretien sont généralement constituées. Le montant des provisions d’entretien peut le cas échéant ne pas suffire pour payer les frais d’entretien plus élevés dus au bout de 10 à 20 ans, d’après l’expérience. Des participations supplémentaires de la copropriété peuvent alors être nécessaires. En cas d’achat d’un logement en propriété de seconde main, outre une visite méticuleuse du logement et des parties communes, il faut également consulter les procès-verbaux des dernières assemblées de copropriétaires dans lesquels les travaux votés ou à prévoir apparaissent.

Coûts d’emprunt

Si l’achat d’un bien immobilier nécessite un emprunt, cela constitue un risque. Le prix du bien ne doit pas être élevé par rapport aux revenus locatifs, tout euro supplémentaire de capital propre fait baisser l’endettement de l’investisseur. Le crédit doit être remboursé au plus tard à l’âge de la retraite. En chemin, des loyers peuvent être perdus, les prix baisser, des avantages fiscaux être supprimés ou de nouveaux impôts fonciers être prélevés.

Manque de liquidité

Les placements immobiliers directs ne sont pas rapidement liquidables. Si le marché immobilier est sous pression en raison de surcapacités et de baisse des prix, le bien peut être invendable. C’est également valable si la demande est inexistante en raison d’une mauvaise localisation.

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