Conditions pour l’utilisation de thomas-lloyd.com

L’utilisation de ce site web, exploité par la société ThomasLloyd Global Asset Management GmbH (ci-après dénommée « ThomasLloyd »), ainsi que des éléments contenus dans le site est uniquement autorisée de manière conforme aux présentes conditions (« Conditions d’utilisation »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent en faveur de ThomasLloyd ainsi que de toutes les entreprises liées à ThomasLloyd au sens des dispositions de l’article 15 de la loi allemande sur les sociétés anonymes [AktG] et s’étendent à toutes les entités subrogées dans ses droits. Vous êtes responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions d’utilisation et les respectent. Les conditions générales de ThomasLloyd et les conventions conclues de manière distincte entre vous et ThomasLloyd prévalent, le cas échéant, sur les présentes conditions d’utilisation.


Section 1. Droit d’exploitation

ThomasLloyd vous concède un droit d’exploitation simple de ce site et des éléments et informations qu’il contient révocable à tout moment, non-exclusif et non cessible pour autant et tant que vous respectez les conditions d’utilisation et les éventuelles conventions conclues avec ThomasLloyd.

L’autorisation d’accéder au site n’implique en aucun cas la cession de droits sur le site ou sur son contenu. Vous êtes en droit de charger, pour les visualiser, et d’imprimer à des fins privées et non commerciales, les informations qui sont affichées sur l’écran de votre ordinateur dans le cadre de l’utilisation de fonctions et de prestations de service proposées par le site. Aucun droit plus complet ne vous est concédé. Il vous est interdit, en particulier, de télécharger, de modifier, de reproduire, de publier, d’utiliser, de copier, de diffuser ou d’exploiter d’une autre manière de quelconques parties du contenu et du design, y compris les noms de marque, les désignations de produits, les noms de domaine, les logos, etc. Toute copie du contenu ou du design nécessite l’autorisation écrite préalable et expresse de ThomasLloyd.

Sans autorisation écrite préalable et expresse de ThomasLloyd, il vous interdit d’insérer ou d’enregistrer sur le site des contenus et en particulier, des liens pointant vers d’autres sites web. ThomasLloyd interdit expressément toute utilisation destinée à faire concurrence ou à faire du parasitisme au détriment de ThomasLloyd ou d’autres membres du Groupe ThomasLloyd. Vous n’êtes pas en droit d’utiliser ce site pour proposer des prestations à des tiers ou pour leur compte.


Section 2. Enregistrement

Les utilisateurs peuvent s’enregistrer sur le site pour s’abonner à une newsletter ou pour pouvoir accéder à d’autres fonctionnalités susceptibles d’être proposées, à l’avenir, sur le site. Si vous ne vous enregistrez pas, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages d’un tel programme ou d’une telle fonction. ThomasLloyd ne peut vous contraindre à vous enregistrer. Lorsque vous procédez à l’enregistrement sur le site, vous déclarez consentir à mettre à disposition de ThomasLloyd, conformément à ce qui vous est demandé, des informations actuelles et justes vous concernant et à communiquer à ThomasLloyd toute modification concernant les données que vous avez indiquées à cet effet, dans les plus brefs délais, selon les procédures prévues. Vous êtes responsable d’une bonne réception des courriels qui vous sont adressés par ThomasLloyd.

Si l’enregistrement nécessite le choix d’un identifiant (User ID) et d’un mot de passe, vous assumez la responsabilité de garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe nécessités pour toutes les activités en ligne effectuées sur le site ou par le biais du site, en utilisant cet identifiant et ce mot de passe. Vous vous engagez (a) à assurer qu’aucun tiers ne puisse prendre connaissance de votre identifiant et de votre mot de passe, (b) à informer, sans délai, ThomasLloyd en cas d’utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe et (c) à vous déconnecter, à l’issue de chaque visite et à quitter le site. ThomasLloyd, après avoir été informé par vous de l’utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, bloquera immédiatement l’accès à la partie du site protégée par l’identifiant et le mot de passe et ne lèvera le blocage qu’après un nouvel enregistrement de l’utilisateur, après l’attribution d’un nouvel identifiant et d’un nouveau mot de passe.

ThomasLloyd est en droit, à tout moment, de suspendre momentanément voire définitivement votre enregistrement, sans avoir à en indiquer les motifs et sans préavis. ThomasLloyd est en droit de procéder à une telle suspension momentanée ou définitive lorsque vous contrevenez aux présentes conditions d’utilisation ou lorsque vous n’avez pas utilisé le site sur une plus longue période. Vous pouvez demander, à tout moment, par écrit ou par courriel, la suppression de votre enregistrement tant que le traitement de rapports contractuels en cours ne s’y oppose pas. Dans une telle hypothèse, ThomasLloyd supprimera votre identifiant, votre mot de passe ainsi que les autres données à caractère personnel vous concernant dès lors qu’ils ne seront plus nécessaires.


Section 3. Accès au site, disponibilité et modifications

ThomasLloyd décline toute responsabilité pour la disponibilité permanente du site. L’accès au site peut être momentanément interrompu ou restreint, en totalité ou en partie et sans préavis, de même que l’exploitation du site, y compris les services et informations qui sont proposés sur le site. ThomasLloyd se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer le contenu du site, y compris les services et fonctionnalités utilisables dans le cadre de ce site, à tout moment et sans préavis.


Section 4. Droits de protection et de propriété

Le site et son contenu et design, y compris toutes les données, textes, images, fichiers, applications, etc., qui sont mis à disposition sur le site, qui sont nécessités pour le bon fonctionnement du site ou qui peuvent être téléchargés sur le site sont protégés par des droits d’auteur, de marque et autres droits. Vous n’êtes pas en droit de supprimer ou de modifier des identifiants alphanumériques, des marques et mentions relatives au droit d’auteur sur les informations ou autres applications contenues sur ce site ni de copies. Les dispositions légales applicables à la protection des droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle de ThomasLloyd demeurant intactes.

A l’exception des données à caractère personnel visées par notre déclaration de confidentialité, tous les éléments que vous communiquez à ce site sont réputés non confidentiels et ne sont pas protégés par le droit d’auteur. ThomasLloyd décline tout engagement concernant de tels éléments. ThomasLloyd ainsi que les personnes/organisations désignées par ThomasLloyd sont en droit de copier, de publier, de diffuser, d’intégrer dans des systèmes ou d’exploiter d’une autre manière de tels éléments et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments afférents à des fins commerciales ou non-commerciales.


Section 5. Pas d’offre ; pas de conseil ; pas d’informations à effet juridique contraignant concernant les placements

Le site ainsi que les informations et contenus qu’il contient ne sont que de nature générale et ne constituent ni une offre de contracter, ni un conseil en matière de produits financiers, de services, de placements ni un conseil d’une autre nature (y compris tout type de conseil juridique, fiscal ou financier ainsi que de conseil concernant l’utilité, les possibilités d’utilisation et la rentabilité de valeurs mobilières et d’autres investissements), et ne se substituent pas à un conseil approprié et individualisé. Vous êtes invité à ne pas vous fier uniquement aux informations mises à disposition sur le site et à solliciter, en plus et en toute hypothèse, un conseil indépendant dispensé par un professionnel, en particulier en matière financière, fiscale et juridique, avant de prendre de quelconques décisions concernant des placements étant donné que le site ne saurait tenir compte de tous les aspects et critères essentiels à une prise de décision pour vous, personnellement, ou pour votre entreprise et ne saurait exposer tous les produits alternatifs possibles susceptibles d’être mieux adaptés aux buts que vous recherchez et aux besoins que vous avez.

La mise à disposition ou la consultation de contenus sur le site n’emporte aucun rapport contractuel avec ThomasLloyd. Le site ainsi que ses contenus ne constituent pas non plus de recommandations vous invitant à conclure ou à vous abstenir d’effectuer certaines transactions et certaines affaires ou de recommandation, offre ou invitation à faire affaire, à acheter ou à vendre par extension à avoir recours à des valeurs mobilières, d’autres produits financiers ou prestations de service, lesquels nécessitent un conseil approprié et individualisé préalable. Dans certaines hypothèses, le site est susceptible de mettre à disposition des circulaires d’émission, des prospectus ou des mémorandums relatifs à des placements privés, qui se réfèrent à un certain produit donné. ThomasLloyd décline toute responsabilité pour leur contenu. Les utilisateurs sont invités à lire avec attention les informations contenues dans ces documents et de solliciter, en outre, le conseil d’un professionnel avant de prendre toute décision relative à un investissement.

Les informations relatives à l’évolution de valeurs mobilières ou autres produits financiers et placements mentionnées sur le présent site reposent sur les expériences acquises par le passé qui ne permettent pas de déduire des indices ou des déclarations fermes concernant les évolutions futures en particulier en ce qui concerne les rendements ou pertes futures. Un placement peut permettre à un investisseur de faire des profits comme des pertes, et chaque investisseur doit tenir compte de l’éventualité d’une perte totale de son apport. Les produits représentés sur ce site ne sont, sauf mention expresse contraire, ni assurés ni garantis par l’État.
Toutes les opinions, déclarations et estimations de ThomasLloyd reproduites sur le site et caractérisées comme telle ne reflètent que l’opinion, la déclaration et l’estimation au moment de leur publication et peuvent à tout moment être révisées. Elles ne constituent en aucun cas des déclarations ou assurances légalement contraignantes de la part de ThomasLloyd. Les niveaux de prix et les évaluations qui sont publiés sur le site sont purement indicatifs et sans engagement et ne sont fournis qu’à titre informatif. Les informations, cours et autres informations actuelles sont en général affichés de manière décalée dans le temps.


Section 6. Exclusion de responsabilité et de garantie

Le but du site est de mettre à disposition du public des informations générales concernant ThomasLloyd et de permettre à des clients et à des clients potentiels de communiquer avec ThomasLloyd. Le site est également une source d’information pour les clients et les clients potentiels de ThomasLloyd en ce qui concerne les produits et prestations de service qui sont proposés par ThomasLloyd et ses entreprises affiliées.

ThomasLloyd décline toute responsabilité et garantie concernant les vices matériels et juridiques du site, y compris les défaillances techniques et les virus, et décline toute responsabilité et garantie pour les informations et applications mises à disposition sur le site et pour la justesse des conclusions que vous avez pu ou que d’autres tiers ont pu tirer suite à la navigation sur ce site. ThomasLloyd décline toute garantie, en particulier, pour la justesse, l’absence d’erreurs, l’exhaustivité, l’actualité, la qualité marchande et l’utilité du site et de son contenu ainsi que son aptitude à répondre à un but précis, pour la non-violation, par le site, de droits d’auteur, de protection ou d’auteur de tiers ainsi que pour votre capacité ou votre incapacité à utiliser le site ou son contenu. ThomasLloyd décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité totale ou partielle du site ou de son contenu, en raison de vices techniques ou d’une autre nature, ou en cas d’impossibilité d’utilisation ou de possibilité restreinte d’utilisation du site.

Le site ainsi que son contenu sont mis à disposition en l’état. ThomasLloyd décline toute responsabilité et garantie relatives à l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) du site et de son contenu, dans la mesure où une telle exclusion emporte un effet juridique et que la responsabilité n’est pas engagée de manière obligatoire sur le fondement d’une disposition légale en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

ThomasLloyd décline toute responsabilité, en particulier, dans le cadre de l’utilisation ou de l’accès au site, en particulier pour les dommages et pertes, directs ou indirects, ainsi que les dommages subséquents même si l’éventualité de leur survenue est expressément signalée. Ceci s’applique également pour la perte de revenus, de bénéfices, d’économies escomptées ou autres dommages et pertes causés, en particulier, par des contrats, des décisions d’investissement ou l’achat ou la vente par extension le commerce de produits de tiers, sur le fondement d’informations mises à disposition sur le site.


Section 7. Restrictions régionales

Le site, de même que les produits et prestations qui y sont décrits, ne sont pas adressés à des utilisateurs dont le lieu de domicile ou de séjour sont les États-Unis d’Amérique, l’Australie, le Canada, le Japon ni à des utilisateurs ressortissants de ces pays et ne sont pas non plus adressés à des personnes résidant dans des pays ou ressortissants de juridictions dans lesquels l’offre ou la vente de tels produits et prestations de service ou la publication d’informations à ce sujet sont restreintes voire interdites à un cercle de personnes, en totalité ou en partie, en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour d’autres raisons. Les personnes auxquelles le site, conformément aux stipulations de cette section 7, ne s’adresse pas ne sont pas autorisées à accéder au site et il est interdit de diffuser les informations contenues sur ce site dans les pays par extension les juridictions dans lesquels une telle diffusion est interdite.
Les circulaires d’émission, les prospectus et/ou mémorandums, concernant des placements privés, contiennent des informations relatives aux restrictions de vente pour tous les produits décrits sur le site et l’utilisateur est invité à les lire avec attention. Les valeurs mobilières décrites sur ces sites Internet ne sont pas enregistrées selon la loi sur les valeurs mobilières des États-Unis d’Amérique (US Securities Act) de 1933 et le commerce de ces valeurs mobilières n’est par ailleurs pas autorisé aux fins de la Loi américaine de 1936 sur les marchés à terme de marchandises (US Commodities Exchange Act 1936). Il est illicite de proposer ou de commercialiser ces valeurs mobilières aux États-Unis, à des ressortissants des États-Unis ou à des personnes domiciliées aux États-Unis.


Section 8. Informations et évaluations par des tiers

Toutes les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus qui sont rendus accessibles par des tiers (y compris des fournisseurs d’informations ou des utilisateurs de ce site) sont exclusivement ceux de leur auteur respectif et non ceux de ThomasLloyd. ThomasLloyd n’approuve pas nécessairement de telles opinions, de tels conseils ou de telles déclarations faites sur le site et décline toute responsabilité pour leur justesse, leur exhaustivité et leur fiabilité.


Section 9. Remarque concernant d’éventuels conflits d’intérêts

ThomasLloyd et ses entreprises liées, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi allemande sur les sociétés anonymes, ainsi que ses cadres dirigeants, collaborateurs et délégués (« membres du Groupe ThomasLloyd ») sont susceptibles d’avoir ou d’avoir eu de propres intérêts liés à des valeurs mobilières ou autres produits financiers ou investissements ou autres valeurs et/ou sont susceptibles d’entretenir ou d’avoir entretenu des relations avec des entreprises auxquelles il est fait référence sur le site, directement ou indirectement, par ex. en étant eux-mêmes titulaires de ces valeurs, en faisant commerce avec de telles valeurs ou en agissant en tant qu’animateur de marché pour de telles valeurs ou prestations de service pour le compte de telles entreprises.


Section 10. Dédommagement

Vous dégagez de toute responsabilité, par la présente, les différents membres du Groupe ThomasLloyd en ce qui concerne la revendication de quelconques créances, plaintes, obligations, droits à dommages-intérêts, frais et débours, y compris frais d’avocat dans une étendue raisonnable, formulés par des tiers à votre encontre et résultant de votre utilisation du site et de son contenu et vous vous engagez à dédommager et à indemniser les personnes concernées du Groupe ThomasLloyd dans l’hypothèse où de telles revendications seraient formulées à leur encontre. Ceci ne s’applique pas si la personne concernée du Groupe ThomasLloyd a contribué à provoquer, par une faute intentionnelle ou par une négligence grave, le dommage sur lequel se fondent les revendications de créances, les plaintes, les obligations, les droits à dommages-intérêts, les frais ou débours.


Section 11. Hyperliens pointant vers d’autres sites web

Lorsque vous vous rendez sur les sites vers lesquels pointent les hyperliens publiés sur le site web de ThomasLloyd, vous êtes susceptible de quitter le site de ThomasLloyd. ThomasLloyd n’est pas responsable du contenu des sites Internet vers lesquels pointent ces hyperliens. A ce titre, ThomasLloyd décline toute garantie ou responsabilité pour la justesse, l’exhaustivité ou l’actualité des informations qui sont accessibles par le biais de ces hyperliens. ThomasLloyd décline expressément toute responsabilité pour les informations qui sont accessibles sur des sites accessibles par le biais des hyperliens publiés sur son site. Il vous est interdit, sans autorisation écrite préalable, d’utiliser de quelconques parties de ce site sur un quelconque autre site web ou de publier sur le site un lien pointant vers un autre site web.


Section 12. Sécurité de la communication

La sécurité de la communication via Internet ou courriel ne peut être garantie. Il existe un risque d’interception, de perte, de destruction ou de retard d’acheminement des données contenues dans un courriel ou dans son annexe, y compris, éventuellement, d’informations confidentielles. Bien que ThomasLloyd prendra des mesures adéquates pour réduire au maximum de tels risques, ThomasLloyd ne peut garantir que la communication ou les courriels ou les annexes qui leur sont jointes sont exempts de virus, de vers ou autres contenus destructeurs.


Section 13. Exportation et législation internationale

L’exportation de certaines informations, fichiers ou applications est susceptible d’être régie par des dispositions particulières, en particulier des dispositions ou restrictions relatives à l’exportation et sont susceptibles de nécessiter une autorisation. Vous vous engagez à respecter de manière stricte les dispositions en vigueur pour une telle exportation, en particulier celles applicables à l’échelle de l’UE ou à l’échelle des différents États membres de l’Union européenne ainsi qu’aux États-Unis ainsi que les dispositions applicables dans le pays vers lequel des informations, des fichiers ou des applications doivent être acheminés et à solliciter la délivrance, le cas échéant, des autorisations nécessaires. Vous vous engagez à ne pas exporter vers un pays ou à ne pas importer depuis un pays des contenus qui sont interdits à l’exportation par extension à l’importation selon la législation en vigueur aux États-Unis. Vous déclarez ne pas être citoyen d’un tel pays. Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas utiliser les contenus du site à une fin qui serait illicite conformément à la législation d’un pays quelconque.


Section 14. Droit en vigueur, domaine juridique, modifications et clause de sauvegarde

Les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site et les téléchargements effectués à partir du site sont exclusivement régis par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM. Pour tous les litiges juridiques liés aux présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation du site, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux allemands. Le tribunal compétent, lorsque l’utilisateur est commerçant au sens des dispositions du Code de commerce allemand (HGB) est Stuttgart. Ce site est exploité par ThomasLloyd et est sous sa responsabilité. Étant donné que le siège de ThomasLloyd se trouve en Allemagne, le site tient compte des exigences légales applicables en vigueur en Allemagne. ThomasLloyd ne garantit pas que le site, son utilisation ou les présentes conditions d’utilisation (dans leur intégralité ou en partie) soient conformes aux lois applicables en la matière en dehors de la République fédérale d’Allemagne. Lorsque vous accédez à ce site à partir de lieux situés hors les frontières de la République fédérale d’Allemagne, vous le faites sur votre propre initiative et vous êtes seul responsable, dans le cadre de l’utilisation du site et de ses contenus, du respect de la législation et des prescriptions légales en vigueur dans le pays concerné.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, complétées ou remplacées, à tout moment, par ThomasLloyd. Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions d’utilisation avant chaque visite sur le site pour vérifier la présence éventuelle de modifications ou de nouvelles stipulations. Tout accord annexe et toute convention qui complètent ou prévalent sur les présentes conditions d’utilisation requièrent la forme écrite.

La nullité, totale ou partielle, l’illicéité ou l’inopposabilité d’une stipulation des présentes conditions d’utilisation, sur le fondement du droit en vigueur dans un ordre juridique donné, n’emporte pas invalidation, nullité ou inopposabilité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation.

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